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Résultats de la recherche : 149 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Licenciement - mot-clé : Délai de préavis

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DÉLAI DE PRÉAVIS

Ancienneté fictive antérieure à 2014 : tout en semaines ?

Un employé est entré en service après le 1er  janvier 2014 (= après la loi sur le statut unique), mais vous avez repris son ancienneté antérieure. Devez-vous alors calculer son délai de préavis en deux étapes ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

LETTRE DE PRÉAVIS

Un jour férié ne compte pas pour la règle des trois jours !

Si vous envoyez une lettre de préavis par recommandé au plus tard le mercredi, le préavis prend cours en principe le lundi suivant. Pourquoi un employeur a-t-il alors dû payer une indemnité de préavis complémentaire d’une semaine ? Plus...

ENGAGER - RÉSILIER AVANT LE DÉBUT DU CONTRAT

Résilier avant le début du contrat : parfois un abus de droit ?

Comme vous le savez, il est en principe possible de résilier un contrat de travail avant même sa prise de cours. Dans certaines circonstances, cela peut toutefois donner lieu à une indemnité complémentaire pour cause d’abus de droit, comme en témoigne un arrêt récent. Que s’était-il concrètement passé ? Plus...

LETTRE DE LICENCIEMENT

Comment rattraper une erreur dans l’adresse ?

Un travailleur prétend (un vendredi) qu’il n’a pas reçu de lettre de préavis et il s’avère effectivement que vous l’avez envoyée (deux jours plus tôt) à une mauvaise adresse. Suffit-il dès lors de lui en faire signer une copie (ce vendredi) ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Pas de prolongation... pas au goût de l’ONEm !

Le délai de préavis d’un travailleur que vous avez licencié a été suspendu par des vacances et une maladie. Il préférerait toutefois ne pas prolonger ce délai de préavis. Pouvez-vous laisser tomber cette prolongation sans le moindre problème ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Renoncer à l’ancienneté en échange d’une promotion ?

Un travailleur est promu manager. Il tenait tant à décrocher cette fonction qu’il vous a permis d’indiquer dans son nouveau contrat qu’il renonçait à l’ancienneté qu’il s’était déjà constituée. Êtes-vous alors tranquille à ce niveau ? Plus...

RÉSILIATION AVANT LE DÉBUT DU CONTRAT

Comment renoncer à un nouveau contrat ?

Comme vous le savez, le contrat de travail d’un nouveau travailleur peut être résilié avant même qu’il ait pris cours. Comment se fait-il dès lors qu’un employeur qui l’a fait ait quand même dû payer une indemnité de préavis ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Maintien du préavis contractuel des employés supérieurs !

Si vous devez licencier un employé «supérieur» dont vous avez à l’époque fixé le délai de préavis dans le contrat, devez-vous encore tenir compte de cette clause ? La Cour constitutionnelle vient enfin de répondre à cette question... Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Un CDD après une période d’intérim, résiliable aussi ?

Depuis le 1er  janvier 2014, vous pouvez résilier un contrat à durée déterminée moyennant un délai de préavis, mais uniquement pendant la première moitié du contrat. À quoi être attentif si ce contrat a été précédé d’une période d’intérim ? Plus...

CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE

Comment résilier un contrat à durée déterminée ?

Pendant la première moitié d’un contrat à durée déterminée (et pendant six mois maximum), il est possible de mettre fin à celui-ci moyennant un délai de préavis. Comment procéder concrètement ? Plus...
Mis à jour le : 19.07.2019

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