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Résultats de la recherche : 10 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection - mot-clé : Divers

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INSPECTION

«Mystery calls» : possible depuis le 1er  avril 2018

INSPECTION

Point de contact fraude sociale : attention danger ?

Le Point de contact (fédéral) pour une concurrence loyale est opérationnel depuis octobre 2015. Les travailleurs peuvent aussi s’y plaindre de leurs conditions de travail, à en croire les médias. Qu’en est-il exactement ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Obstacle à la surveillance : le tarif est-il de 7 590 € ?

Tous les médias ont récemment relayé le cas d’un grand cuisinier qui se serait vu infliger une lourde amende (de 7 590 €) pour avoir entravé un contrôle social. Comment convient-il de “cadrer” une amende aussi lourde ? Plus...

NORME SALARIALE - PLAN DE BONUS

Le bonus salarial, l’échappatoire à la norme salariale ?

Vous vouliez accorder une prime à votre personnel en début d’année, mais avec toutes ces rumeurs à propos des “contraintes” de la norme salariale, vous n’avez pas osé le faire. Dans quelle mesure le bonus salarial offre-t-il une solution ? Plus...

OCCUPATION - INSPECTION DU TRAVAIL

Des règles plus strictes pour la “location” de personnel

Récemment, les conditions de mise à disposition de personnel via un contrat d’entreprise ou de sous-traitance ont été renforcées, afin de lutter contre les pourvoyeurs de main-d’œuvre. Ne pouvez-vous donc plus externaliser des activités ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Et voici le Code pénal social…

Le 1er juillet a vu l’entrée en vigueur du “Code pénal social”. Celui-ci regroupe toutes les sanctions applicables aux infractions de droit social. Quelles en sont les conséquences en matière de contrôle et de sanctions ? Plus...

SUBSIDES - INSPECTION

Le plan win-win : attention à ne pas exagérer…

Le recrutement d’un demandeur d’emploi dans le cadre du “plan win-win” est une formule relativement bon marché. Le nouveau venu ne peut cependant pas venir remplacer un travailleur licencié. Ce point est-il effectivement contrôlé ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

En visite chez l’inspecteur, le monde à l’envers ?

Un de vos travailleurs a reçu une lettre de l’inspection du travail l’invitant à passer dans le cadre d’une enquête en cours. Le travailleur doit-il accéder à cette demande ou peut-il refuser ? Plus...

PRÉPENSION

Une amende en cas de remplacement tardif ?

Un de vos travailleurs a pris sa prépension et vous réalisez que vous ne l’avez pas encore remplacé. Si vous le faites au plus vite, aurez-vous régularisé votre situation ou risquez-vous toujours de lourdes sanctions ? Plus...

ACTUALITé

Un inspecteur indésirable

Suite à une loi adoptée l’an passé, les inspecteurs sociaux ne doivent plus vous demander de leur présenter certaines choses; ils peuvent les chercher eux-mêmes. Cette compétence élargie sera désormais appliquée. Comment réagir ? Plus...
Mis à jour le : 22.10.2019

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