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Résultats de la recherche : 26 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection - mot-clé : Lois sociales

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INSPECTION

Un «contrôle éclair» de l’inspection sociale... 

Début 2020, vous avez pu lire dans divers médias que les services d’inspection envisagent d’effectuer certains mois des «contrôles éclair» dans certains secteurs («à risque»), comme le nettoyage, l’horeca, le transport, etc. Qu’est-ce que cela signifie pour celui qui appartient à ces secteurs... et pour les autres ? Plus...

INSPECTION - TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Attention au CT et CP à temps partiel !

Avez-vous des travailleurs qui travaillent à temps partiel dans le cadre d’un crédit-temps (CT) ou congé parental (CP) ? L’ONEm a annoncé des contrôles. Qu’en est-il ? Plus...

INSPECTION

Contrôles éclair... et ordinaires

Tous les services d’inspection organisent parfois des contrôles éclair nationaux dans un secteur. N’avez-vous rien à craindre si vous n’en faites pas partie ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Elle peut consulter le casier judiciaire...

NORME SALARIALE

Des augmentations sanctionnées ?

Les infractions à la norme salariale de 1,1 % pour 2017-2018 peuvent être sanctionnées plus lourdement. Devez-vous craindre toute forme d’augmentation ? Plus...

INSPECTION - TRAVAIL INTÉRIMAIRE

Salaire d’un intérimaire incorrect : le p.-v. pour vous ?

Depuis le 1er  mai 2016, suite à une modification du Code pénal social, vous êtes pénalement responsable, en tant qu’utilisateur d’un travailleur intérimaire, de l’application correcte de son salaire. À quoi être attentif ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Le travail intérimaire dans le collimateur…

L’inspection du travail, service du Contrôle des lois sociales, a annoncé qu’elle se concentrerait au cours des prochains mois sur les rémunérations et les autres conditions de travail des intérimaires. Qu’est-ce que cela signifie pour vous ? Plus...

NORME SALARIALE

Annuler toute convention relative à une augmentation ?

Un travailleur a reçu une augmentation de salaire ou un nouvel avantage début 2013, parce que c’était prévu de longue date dans (un avenant à) son contrat. Devez-vous annuler cette convention eu égard à l’AR sur la norme salariale ? Plus...

ENGAGER - INSPECTION

Attention aux illégaux non européens !

En vertu d’une nouvelle loi, l’occupation de ressortissants étrangers non européens en séjour illégal est soumise à des mesures et sanctions plus sévères. Dans quels cas pourriez-vous y être confronté ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Une compétence de recherche active élargie ?

Les inspecteurs sociaux peuvent vous demander tous les documents souhaités, voire même en rechercher un grand nombre activement. Comment savoir de quels documents il s’agit ? Et que recouvre ce pouvoir de recherche ? Plus...
Mis à jour le : 17.02.2020

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