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Résultats de la recherche : 38 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection - mot-clé : ONSS

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INSPECTION

Un «contrôle éclair» de l’inspection sociale... 

Début 2020, vous avez pu lire dans divers médias que les services d’inspection envisagent d’effectuer certains mois des «contrôles éclair» dans certains secteurs («à risque»), comme le nettoyage, l’horeca, le transport, etc. Qu’est-ce que cela signifie pour celui qui appartient à ces secteurs... et pour les autres ? Plus...

INSPECTION

Contrôles éclair... et ordinaires

Tous les services d’inspection organisent parfois des contrôles éclair nationaux dans un secteur. N’avez-vous rien à craindre si vous n’en faites pas partie ? Plus...

CADEAUX DE FIN D’ANNÉE - ONSS

Attention à la multiplication des cadeaux !

Vous faites un cadeau de fin d’année à vos travailleurs et ceux présents à la fête de Noël reçoivent en plus une petite attention. Celle-ci doit-elle aussi être prise en compte dans le calcul du plafond de 35 € ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

INDEMNITÉS DE FRAIS

Demander son accord préalable ?

Depuis le 1er  mai 2016, vous ne pouvez plus conclure d’accord sur les forfaits de FPE avec votre contrôleur. Il vous faut désormais un ruling. Quelle en est la valeur ? Plus...

ENGAGER - INSPECTION

Attention aux illégaux non européens !

En vertu d’une nouvelle loi, l’occupation de ressortissants étrangers non européens en séjour illégal est soumise à des mesures et sanctions plus sévères. Dans quels cas pourriez-vous y être confronté ? Plus...

FAUX INDÉPENDANTS

Dans quels secteurs faut-il craindre une présomption ?

Une nouvelle loi vient de donner un nouveau souffle à la lutte contre les faux indépendants. Imaginons qu’un collaborateur travaille pour vous sur base indépendante. Qu’est-ce qui a changé et devez-vous faire quelque chose ? Plus...

ONSS - INSPECTION

L’inspection contrôle l’indemnité

L’indemnité domicile-lieu de travail est exonérée de coti­sations. L’inspection ONSS veille dès lors à ce que vous n’en payiez pas trop. À quoi faut-il faire attention ? Plus...

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - ONSS

Temps partiel - temps plein : réfragable - irréfragable ?

Si vous ne remplissez pas (bien) les formalités en matière d’horaires à temps partiel, l’ONSS peut considérer que le travailleur est occupé à temps plein. Une modification de la loi a récemment affiné cette présomption. À quoi être attentif ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Une compétence de recherche active élargie ?

Les inspecteurs sociaux peuvent vous demander tous les documents souhaités, voire même en rechercher un grand nombre activement. Comment savoir de quels documents il s’agit ? Et que recouvre ce pouvoir de recherche ? Plus...

INDEMNITÉS DE FRAIS

Forfaits journaliers : mode d’emploi

Les forfaits journaliers pour mission à l’étranger ont été adaptés le 1er avril dernier. L’ONSS les accepte en principe aussi. Veillez toutefois à éviter les pièges… Plus...
Mis à jour le : 26.02.2020

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