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Résultats de la recherche : 37 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Inspection - mot-clé : ONSS

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INSPECTION

Contrôles éclair... et ordinaires

Tous les services d’inspection organisent parfois des contrôles éclair nationaux dans un secteur. N’avez-vous rien à craindre si vous n’en faites pas partie ? Plus...

CADEAUX DE FIN D’ANNÉE - ONSS

Attention à la multiplication des cadeaux !

Vous faites un cadeau de fin d’année à vos travailleurs et ceux présents à la fête de Noël reçoivent en plus une petite attention. Celle-ci doit-elle aussi être prise en compte dans le calcul du plafond de 35 € ? Réponse d’un arrêt récent... Plus...

INDEMNITÉS DE FRAIS

Demander son accord préalable ?

Depuis le 1er  mai 2016, vous ne pouvez plus conclure d’accord sur les forfaits de FPE avec votre contrôleur. Il vous faut désormais un ruling. Quelle en est la valeur ? Plus...

ENGAGER - INSPECTION

Attention aux illégaux non européens !

En vertu d’une nouvelle loi, l’occupation de ressortissants étrangers non européens en séjour illégal est soumise à des mesures et sanctions plus sévères. Dans quels cas pourriez-vous y être confronté ? Plus...

FAUX INDÉPENDANTS

Dans quels secteurs faut-il craindre une présomption ?

Une nouvelle loi vient de donner un nouveau souffle à la lutte contre les faux indépendants. Imaginons qu’un collaborateur travaille pour vous sur base indépendante. Qu’est-ce qui a changé et devez-vous faire quelque chose ? Plus...

ONSS - INSPECTION

L’inspection contrôle l’indemnité

L’indemnité domicile-lieu de travail est exonérée de coti­sations. L’inspection ONSS veille dès lors à ce que vous n’en payiez pas trop. À quoi faut-il faire attention ? Plus...

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL - ONSS

Temps partiel - temps plein : réfragable - irréfragable ?

Si vous ne remplissez pas (bien) les formalités en matière d’horaires à temps partiel, l’ONSS peut considérer que le travailleur est occupé à temps plein. Une modification de la loi a récemment affiné cette présomption. À quoi être attentif ? Plus...

INSPECTION DU TRAVAIL

Une compétence de recherche active élargie ?

Les inspecteurs sociaux peuvent vous demander tous les documents souhaités, voire même en rechercher un grand nombre activement. Comment savoir de quels documents il s’agit ? Et que recouvre ce pouvoir de recherche ? Plus...

INDEMNITÉS DE FRAIS

Forfaits journaliers : mode d’emploi

Les forfaits journaliers pour mission à l’étranger ont été adaptés le 1er avril dernier. L’ONSS les accepte en principe aussi. Veillez toutefois à éviter les pièges… Plus...

NORME SALARIALE - ONSS

Pouvez-vous offrir un iPad pour travailler et pour jouer ?

Vous voulez offrir à certains cadres un iPad qu’ils utiliseront non seulement pour leur travail, mais aussi à titre privé. Est-ce autorisé eu égard, d’une part, à la norme salariale et, d’autre part, à l’aspect avantage en nature ? Plus...
Mis à jour le : 20.09.2019

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