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Résultats de la recherche : 55 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contrat de travail - mot-clé : Clauses

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OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

Comment réagir à une violation des secrets d’affaires ?

La nouvelle loi sur les secrets d’affaires définit non seulement les conséquences de l’utilisation et la divulgation illicites des informations d’entreprise, mais dit aussi ce que vous pouvez faire contre cela. Quelles actions sont possibles ? Plus...

OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

Vos secrets d’affaires sont désormais protégés

La loi interdit depuis longtemps à vos (ex-)travailleurs de divulguer des informations confidentielles sur votre entreprise. Une loi récente parle désormais de secrets d’affaires et d’utilisation illicite. Quelles en sont les conséquences ? Plus...

CLAUSE D’ÉCOLAGE

La clause d’écolage, pas pour toutes les formations ?

Via une clause d’écolage, vous pouvez prévoir qu’un travailleur peut suivre une formation onéreuse à condition de ne pas s’en aller dans les trois ans. Une telle clause n’est toutefois pas possible pour toute formation. À quoi être attentif ? Plus...

INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Clause de non-concurrence nulle et charge de la preuve

Si un représentant a apporté une clientèle, il a droit à une indemnité d’éviction en cas de licenciement. Si son contrat contient une clause de non-concurrence, la charge de la preuve vous incombe. Et si elle est nulle ? Réponse d’un arrêt... Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Une clause de non-concurrence «tardive»...

Un employé est promu à une fonction importante dans votre entreprise et vous voulez profiter de l’occasion pour insérer une clause de non-concurrence dans son contrat. Pouvez-vous encore le faire ou est-ce trop tard ? Plus...

DROITS ET OBLIGATIONS

Pas de tatouages ou de piercings (visibles) chez vous ?

Vous ne voulez pas que les travailleurs en contact avec l’extérieur aient des piercings ou tatouages visibles. Pouvez-vous l’interdire dans le contrat ou le règlement de travail et le faire valoir en cas d’engagement ou de licenciement ? Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Aussi y renoncer s’il peut rejoindre la concurrence ?

Un employé dont le contrat contient une clause de non-concurrence (valable) rejoint quand même la concurrence, mais dans une autre fonction. Vous ne vous en souciez guère et laissez faire. Pourquoi est-ce une mauvaise idée ? Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Pas de concurrence dans tout le pays, est-ce exagéré ?

Un employé passe dans une entreprise concurrente en dépit d’une clause de non-concurrence. Comme il estime que la clause est formulée trop largement, il réclame en outre le paiement de l’indemnité compensatoire. En a-t-il le droit ? Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Des accords aussi importants en cas de licenciement ?

Un travailleur itinérant refuse d’utiliser le (nouveau) système de transmission des commandes car il générerait des frais supplémentaires dans son chef. Pouvez-vous alors le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt... Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Qu’obtiendrez-vous en cas de violation de la clause ?

Un employé démissionnaire viole la clause de non-concurrence de son contrat. Pouvez-vous alors lui réclamer le remboursement du montant net ou brut de l’indemnité compensatoire ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...
Mis à jour le : 13.12.2018

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