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Résultats de la recherche : 58 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contrat de travail - mot-clé : Clauses

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CLAUSE D’ÉCOLAGE

Aussi pour la formation obligatoire à un métier en pénurie

Une clause d’écolage permet de dissuader un travailleur qui a suivi une formation à vos frais d’aller mettre celle-ci à profit ailleurs. Une telle clause est soumise à des conditions strictes qui viennent toutefois d’être assouplies pour la seconde fois en six mois pour les métiers en pénurie. Dans quel sens cette fois-ci ? Plus...

DÉLAI DE PRÉAVIS

Renoncer à l’ancienneté en échange d’une promotion ?

Un travailleur est promu manager. Il tenait tant à décrocher cette fonction qu’il vous a permis d’indiquer dans son nouveau contrat qu’il renonçait à l’ancienneté qu’il s’était déjà constituée. Êtes-vous alors tranquille à ce niveau ? Plus...

FORMATION - CLAUSE D’ÉCOLAGE

Plus vite pour les fonctions critiques

La clause d’écolage vous permet de dissuader un travailleur qui a suivi une formation à vos frais d’en faire bénéficier un autre employeur. Les conditions strictes qui lui sont liées ont été assouplies pour les fonctions critiques... Plus...

OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

Comment réagir à une violation des secrets d’affaires ?

La nouvelle loi sur les secrets d’affaires définit non seulement les conséquences de l’utilisation et la divulgation illicites des informations d’entreprise, mais dit aussi ce que vous pouvez faire contre cela. Quelles actions sont possibles ? Plus...

OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS

Vos secrets d’affaires sont désormais protégés

La loi interdit depuis longtemps à vos (ex-)travailleurs de divulguer des informations confidentielles sur votre entreprise. Une loi récente parle désormais de secrets d’affaires et d’utilisation illicite. Quelles en sont les conséquences ? Plus...

CLAUSE D’ÉCOLAGE

La clause d’écolage, pas pour toutes les formations ?

Via une clause d’écolage, vous pouvez prévoir qu’un travailleur peut suivre une formation onéreuse à condition de ne pas s’en aller dans les trois ans. Une telle clause n’est toutefois pas possible pour toute formation. À quoi être attentif ? Plus...

INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Clause de non-concurrence nulle et charge de la preuve

Si un représentant a apporté une clientèle, il a droit à une indemnité d’éviction en cas de licenciement. Si son contrat contient une clause de non-concurrence, la charge de la preuve vous incombe. Et si elle est nulle ? Réponse d’un arrêt... Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Une clause de non-concurrence «tardive»...

Un employé est promu à une fonction importante dans votre entreprise et vous voulez profiter de l’occasion pour insérer une clause de non-concurrence dans son contrat. Pouvez-vous encore le faire ou est-ce trop tard ? Plus...

DROITS ET OBLIGATIONS

Pas de tatouages ou de piercings (visibles) chez vous ?

Vous ne voulez pas que les travailleurs en contact avec l’extérieur aient des piercings ou tatouages visibles. Pouvez-vous l’interdire dans le contrat ou le règlement de travail et le faire valoir en cas d’engagement ou de licenciement ? Plus...

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Aussi y renoncer s’il peut rejoindre la concurrence ?

Un employé dont le contrat contient une clause de non-concurrence (valable) rejoint quand même la concurrence, mais dans une autre fonction. Vous ne vous en souciez guère et laissez faire. Pourquoi est-ce une mauvaise idée ? Plus...
Mis à jour le : 19.07.2019

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