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Résultats de la recherche : 29 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Incapacité de travail - mot-clé : Licenciement

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OUTPLACEMENT

Outplacement et force majeure médicale

Depuis le 29.04.2019, vous devez aussi proposer un outplacement si le contrat de travail prend fin pour cause de force majeure médicale. Qu’en est-il ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT - MALADIE

Licencié pour cause de fréquentes maladies ?

Un travailleur vous ayant demandé un congé parental pour la période la plus chargée de l’année, vous reportez celui-ci. Il est ensuite plusieurs fois malade à cette période, certificat à l’appui. Un licenciement est-il alors impossible ? Plus...

LICENCIEMENT - MALADIE

Le cancer est un handicap : quelles conséquences ?

Un travailleur absent depuis longtemps pour cause de cancer demande à reprendre le travail progressivement (à temps partiel). Si ce n’est pas possible pour vous et qu’il ne peut plus travailler à temps plein, pouvez-vous le licencier ? Plus...

LICENCIEMENT POUR MOTIF GRAVE

Deux fois le même job, mais une seule fois malade ?

Un travailleur se porte malade chez vous mais continue à exercer son second job dans une autre entreprise pourtant similaire. Pouvez-vous en conclure qu’il a commis une faute et le licencier pour motif grave ? Réponse d’un arrêt... Plus...

INCAPACITÉ (DÉFINITIVE) DE TRAVAIL

Demande de réintégration pour un malade d’avant 2016 ?

Un travailleur est absent depuis des années pour cause d’incapacité de travail et il est temps de se décider : peut-il encore ou non travailler (fût-ce à temps partiel) ? Depuis le 01.01.2018, vous pouvez faire avancer les choses. Comment ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL

Fin du contrat pour force majeure : nouvelles conditions

Depuis le 9 janvier 2017, la résiliation d’un contrat de travail pour force majeure en raison de l’incapacité de travail définitive est soumise à de nouvelles conditions : un trajet de réintégration préalable. De quoi s’agit-il au juste ? Plus...

MOTIF DE LICENCIEMENT

Licencié car trop souvent malade ?

Un travailleur prolonge souvent son certificat médical au dernier moment, compliquant ainsi l’organisation du travail. Est-ce un motif «justifié» de licenciement ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - LICENCIEMENT

Apte pour la mutuelle, donc retour au travail ?

Le médecin de la mutuelle déclare un travailleur apte au travail, mais ce dernier refuse de reprendre le travail. Il apporte même un nouveau certificat médical. Est-ce là une raison pour le licencier (pour motif grave) ? Plus...

INCAPACITÉ DE TRAVAIL - LICENCIEMENT

Et si le médecin-contrôleur dit «définitivement malade» ?

Vous envoyez un médecin-contrôleur chez un travailleur absent de longue date pour cause de maladie. Il confirme l’incapacité de travail et estime même qu’elle est définitive. Pouvez-vous résilier son contrat pour cause de force majeure ? Plus...

LICENCIEMENT

6 mois de maladie : plus de rupture ?

La loi sur le statut unique a abrogé la possibilité de rompre le contrat de travail pour cause de maladie de 6 mois. Quelles en sont les conséquences ? Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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