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VOITURE DE SOCIÉTÉ

Conduite en état d’ivresse : aux frais du travailleur ?

Un travailleur endommage fortement sa voiture de société et l’assureur (omnium) refuse d’indemniser le sinistre parce qu’il était ivre. Pouvez-vous répercuter les frais de réparation (p.ex. 5 000 €) sur le travailleur ? Plus...

VOITURE DE SOCIÉTÉ - RESPONSABILITÉ

Ébriété et sinistre total : qui est le dindon de la farce ?

La société de leasing vous réclame le remboursement des frais d’un sinistre total parce que l’accident n’est pas indemnisé par l’assureur. Pouvez-vous à votre tour récupérer ces frais auprès de votre (ex-)travailleur ? Réponse d’un arrêt récent… Plus...

TRAVAIL INTÉRIMAIRE - RESPONSABILITÉ

Que faire après un vol commis par un intérimaire ?

Après avoir travaillé avec un intérimaire pendant plusieurs semaines, vous constatez que celui-ci vous a volé de l’argent. L’agence d’intérim doit-elle vous dédommager ou devez-vous agir contre l’intérimaire lui-même ? Plus...

RESPONSABILITÉ

Quid en cas de vol du laptop de l’entreprise ?

Un travailleur signale qu’on lui a volé sa tablette ou son laptop de l’entreprise dans sa voiture. Qui en supportera le coût ? Comment pouvez-vous, en tant qu’employeur, prendre des mesures pour vous protéger ? Plus...

RESPONSABILITÉ - RÉCEPTION DU PERSONNEL

Devez-vous payer si votre travailleur est “positif” ?

Un travailleur rentre chez lui en voiture après la réception de nouvel an de l’entreprise et est “contrôlé positif” à un test d’alcoolémie. En tant qu’employeur, risquez-vous éventuellement de devoir payer (en partie) l’amende encourue ? Plus...

AMENDE DE ROULAGE

Un travailleur flashé et vous payez, qu’en pense le fisc ?

Un de vos travailleurs se fait flasher pendant son travail et vous voulez lui rem­bourser son amende. Après l’ONSS, le fisc a également clarifié le régime ­applicable… mais n’est pas sur la même longueur d’ondes. Que faire ? Plus...

VOITURE DE SOCIéTé

Voiture de société déclassée = faute grave ?

Un travailleur envoie sa troisième voiture de société à la casse en moins de six mois. Vous estimez que la coupe est pleine. Pouvez-vous de ce fait le licencier pour faute grave ? Un arrêt récent apporte des précisions… Plus...

VOITURE DE SOCIéTé

Conduire en état d’ivresse : toujours une faute grave ?

Quand on endommage sa voiture de société en conduisant en état d’ébriété et/ou trop vite (lors d’un déplacement professionnel), est-ce par définition une faute grave qui vous permet de réclamer le remboursement des dommages ? Plus...

DROITS ET OBLIGATIONS

Porter le chapeau pour votre travailleur ?

Un travailleur reçoit une amende de la police pour avoir fumé dans sa voiture de société. “Vous devez payer cette amende car vous êtes légalement responsable du respect de l’interdiction de fumer”, vous dit-il. Est-ce exact ? Plus...

RESPONSABILITé

Les travailleurs sont-ils “intouchables” au travail ?

Si un travailleur commet une faute professionnelle (p.ex. un déficit de caisse ou de stock), pouvez-vous invoquer sa responsabilité et donc lui réclamer le remboursement du dommage ? Un arrêt récent nous en dit plus… Plus...
Mis à jour le : 25.06.2019

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