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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Dividende

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SOCIÉTÉ

Nouvelles règles sur le droit de vote et les dividendes

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entre en vigueur le 1er  mai 2019. Quelles possibilités les nouvelles règles en matière de droits de vote et de dividendes vous offrent-elles pour céder votre entreprise familiale ou votre société patrimoniale à vos enfants en en conservant les revenus et le contrôle ? Quelles nouvelles obligations devrez-vous respecter avant que votre SPRL distribue un dividende ? Plus...

SOCIÉTÉ

Transférer des actions à votre conjoint ?

Comment «transférer» au mieux des actions à votre conjoint dans le cadre d’une planification successorale ou pour rectifier certaines situations du passé ? Pouvez-vous les lui vendre ou donner ? Y a-t-il une différence entre les personnes mariées et les cohabitants légaux ? Pourquoi un transfert au sein du régime matrimonial, par le biais d’un contrat de mariage, est-il souvent la meilleure solution ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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