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Résultats de la recherche : 36 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Société - mot-clé : Actions

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SOCIÉTÉ

Nouvelles règles sur le droit de vote et les dividendes

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entre en vigueur le 1er  mai 2019. Quelles possibilités les nouvelles règles en matière de droits de vote et de dividendes vous offrent-elles pour céder votre entreprise familiale ou votre société patrimoniale à vos enfants en en conservant les revenus et le contrôle ? Quelles nouvelles obligations devrez-vous respecter avant que votre SPRL distribue un dividende ? Plus...

COMMUNAUTÉ MATRIMONIALE

Quid de l’entreprise en cas de divorce ?

Une relation perturbée entre époux-actionnaires peut hypothéquer l’avenir d’une entreprise, assurément si la procédure de divorce traîne en longueur. La procédure de règlement des conflits internes prévue par le droit des sociétés peut-elle alors offrir une solution ? Quelles sont les conséquences d’une exclusion ou d’un retrait, tant pour la gestion de la société que pour la liquidation-partage du patrimoine commun ? Plus...

SOCIÉTÉ

Transférer des actions à votre conjoint ?

Comment «transférer» au mieux des actions à votre conjoint dans le cadre d’une planification successorale ou pour rectifier certaines situations du passé ? Pouvez-vous les lui vendre ou donner ? Y a-t-il une différence entre les personnes mariées et les cohabitants légaux ? Pourquoi un transfert au sein du régime matrimonial, par le biais d’un contrat de mariage, est-il souvent la meilleure solution ? Plus...

CESSION D’ENTREPRISE

Pouvez-vous remettre en partie le prix de vente ?

Vous vendez votre entreprise à un de vos enfants et voulez lui accorder un prêt ou un délai de paiement. Comment faire ? Pouvez-vous remettre cette dette si vous n’avez par la suite plus besoin de cet argent ? Pourquoi mieux vaut-il alors établir une convention écrite ? Quelles sont les conséquences fiscales d’une telle «donation indirecte» ? Comment procéder et quand faire enregistrer la convention ? Plus...

ACTIONS - DIVORCE

À qui les actions en cas de divorce ?

Les dirigeants pensent souvent, mais parfois à tort, que les actions qui sont à leur nom sont aussi leur propriété. Quand en est-il ainsi et quand pas ? Quid en cas de divorce si les actions sont communes ? Comment éviter alors qu’une discussion ne s’éternise ? Mieux vaudrait-il adapter votre régime matrimonial en faveur des deux parties, à présent que tout va encore bien entre votre conjoint et vous ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Une condition résolutoire en cas de cession ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les effets d’une condition résolutoire insérée dans un contrat de cession d’actions. Qu’a-t-elle dit exactement et quelles conséquences cette décision a-t-elle si vous décidez de céder ou d’acheter les actions d’une société ? Est-il utile de lier la cession des actions de votre société à certaines conditions, comme le paiement de la totalité du prix de cession ? Plus...

CESSION D’ENTREPRISE

Jusqu’à quel point doit-il être solvable ?

Ces dernières années, les banques ont resserré systématiquement les conditions auxquelles elles acceptent de participer au financement de la cession d’une entreprise. Dès lors, de combien de fonds un repreneur doit-il disposer avant de le considérer comme un candidat valable ? Que prendre en considération si vous voulez céder à terme votre société ? Plus...

DROITS D’ENREGISTREMENT

Vendre une société de patrimoine ?

Si vos immeubles sont dans une société de patrimoine, celle-ci pourra les vendre ou alors c’est vous qui pourrez vendre les actions de la société. Dans le premier cas au prix d’un coût fiscal élevé, dans le deuxième pas. Mais... le fisc ne pourrait-il pas, avec la nouvelle disposition anti-abus en matière de droits d’enregistrement, s’en prendre à la vente des actions de la société ? Plus...

HOLDING

Pourquoi et comment constituer une holding ?

À en croire les assertions d’un “expert fiscal” parues il y a peu dans la presse, une holding échapperait à l’application du taux ordinaire de l’impôt des sociétés. Est-ce bien exact ? Dans quels cas la constitution d’une holding est-elle effectivement à envisager, mais plutôt pour des raisons financières alors ? Et comment y procéder, concrètement ? Plus...

CESSION D’ENTREPRISE

Ne pas trop garantir au repreneur !

Vous voulez céder à terme votre société. Il est alors d’usage de confirmer au repreneur dans le contrat de cession que sa comptabilité est en règle et de vous engager à intervenir financièrement si des cadavres tombaient néanmoins des placards. Pourquoi de telles clauses de garantie sont-elles devenues aujourd’hui extrêmement “dangereuses” ? Que pouvez-vous convenir dans une telle clause et quels sont les points auxquels vous montrer attentif ? Plus...
Mis à jour le : 19.11.2019

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