Banque d'articles

Résultats de la recherche : 29 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Bail de résidence principale

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

COPROPRIÉTÉ

Des caméras dans votre immeuble à appartements ?

Qui décide de l’installation de caméras de surveillance dans le hall d’entrée ou dans les parties communes d’un immeuble à appartements ? Un tel contrôle par des caméras est-il bien autorisé par la loi ? Quelles règles devez-vous alors respecter ? Quand les images peuvent-elles aussi être effectivement utilisées comme preuve ? Les règles sont-elles les mêmes pour une simple caméra factice ? Plus...

LOUER

Une option ou une promesse de location ?

Il arrive parfois qu’un candidat locataire vous demande de lui accorder une option. Est-ce possible ? Quelle est la portée d’une telle convention ? Inversement, pouvez-vous aussi demander à un candidat locataire de signer une promesse de location ? Quels sont alors vos droits ? Quels sont les points à ne pas perdre de vue lors de l’établissement d’une telle convention ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

L’ACP se mêle de votre location ?

L’association des copropriétaires (ACP) peut-elle imposer des limitations à la mise en location de votre appartement ? En tant que bailleur, risquez-vous de devoir supporter les dommages causés par votre locataire aux parties communes ? Que peut faire l’ACP si votre locataire exagère vraiment ? Pourquoi vaut-il toujours mieux remettre le règlement d’ordre intérieur à votre locataire ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Le règlement d’ordre intérieur désormais obligatoire ?

À la suite de la nouvelle loi sur la copropriété, un règlement d’ordre intérieur est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés. Qui doit le rédiger et quelles mentions doivent y figurer ? Le syndic doit-il convoquer une assemblée générale pour approuver le règlement ? Ce règlement est-il contraignant pour les copropriétaires ? Comment veiller à ce que votre locataire le respecte ? Plus...

LOUER

Si votre locataire décide de rénover...

Votre locataire a-t-il besoin de votre autorisation pour effectuer à ses frais des travaux dans votre immeuble ? Devez-vous lui payer une indemnité pour ces travaux à la fin du bail ? Pouvez-vous exiger qu’il remette le bien dans son état d’origine ? Quelles modalités vaut-il toujours mieux prévoir à cet égard dans le contrat de bail ? Plus...

IMMOBILIER

Votre locataire retient une partie du loyer...

Il n’est pas rare qu’un locataire qui estime qu’un immeuble présente des manquements essaie de mettre le propriétaire sous pression en retenant une partie du loyer. Devez-vous l’accepter sans broncher ? Comment réagir ? Quand votre locataire a-t-il effectivement droit à une compensation en cas de problème dans l’immeuble ? Peut-il demander le remboursement du loyer si votre immeuble ne répond pas aux normes légales ? Plus...

IMMOBILIER

Des discussions sur l’état des lieux de sortie ?

Quid si votre locataire ne collabore pas à l’établissement de l’état des lieux de sortie ? Un membre de la famille ou un voisin de votre locataire peut-il signer l’état des lieux ? Désigner un huissier est-il alors une solution ? Pouvez-vous vous prémunir contre ce type de problèmes dans le contrat de bail ? Quid si votre locataire vous envoie ou remet les clés ? Plus...

IMMOBILIER

Comment «expulser» votre locataire ?

Pouvez-vous mettre votre locataire à la porte s’il ne paie pas son loyer ou détériore votre bien ? Quelle procédure devez-vous alors suivre ? Pouvez-vous prévoir des modalités plus souples dans le contrat de bail ? Combien coûte une expulsion et comment éviter d’avoir finalement à en supporter les frais ? De quel délai devez-vous tenir compte et quand le juge est-il parfois disposé à le réduire ? Plus...

IMMOBILIER

Louer pour plus de neuf ans ?

Pouvez-vous aussi louer votre immeuble pour plus de neuf ans, voire pour la vie de votre locataire ? Quels sont alors les règles et délais de préavis en vigueur ? Pour une location à vie, pouvez-vous aussi demander un loyer unique ? Devez-vous alors toujours passer devant notaire ? Un tel contrat est-il aussi judicieux pour le bailleur que vous êtes ? Plus...

IMMOBILIER

Est-il le bienvenu dans votre appartement ?

En tant que propriétaire, pouvez-vous toujours avoir des animaux domestiques dans votre appartement ? Quid si le règlement d’ordre intérieur l’interdit ? Pouvez-vous interdire à votre locataire d’en avoir un ? Quand cette interdiction est-elle ou non valable ? Quelles conventions vaut-il mieux établir si vous autorisez quand même les animaux domestiques ? Et quid si votre locataire ne respecte pas les règles ? Plus...
Mis à jour le : 19.11.2019

Autres produits d'Indicator