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Résultats de la recherche : 13 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Baux commerciaux

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LOUER

Louer après le lockdown

À présent que certaines mesures prises pour lutter contre le coronavirus ont été assouplies, pouvez-vous à nouveau mettre votre bien en location et organiser des visites pour des candidats locataires ? Comment procéder pour dresser l’état des lieux ? Quelles sont vos options si votre locataire demande à ne pas payer son loyer ou vous demande de venir effectuer une réparation ? Votre locataire peut-il demander une prorogation du bail si celui-ci se termine prochainement ? Plus...

BAUX COMMERCIAUX

Il ne demande pas de renouvellement ?

Dans certaines rues commerçantes, de nombreux magasins sont aujourd’hui inoccupés. Que pouvez-vous faire si votre locataire oublie de demander à temps le renouvellement de son bail commercial ? Quid si vous ne faites rien et que votre locataire continue tout simplement à occuper le bien ? Votre locataire ou vous-même pouvez-vous ensuite simplement résilier le bail ? Quels sont vos droits si vous laissez tacitement votre locataire continuer à occuper le bien après 36 ans ? Plus...

IMMOBILIER

Acheter ou vendre un bien loué ?

Le contrat de bail peut-il prévoir que le bail prendra automatiquement fin en cas de vente de l’immeuble ? Quand l’acheteur que vous êtes peut-il résilier le bail ? Disposez-vous de plus de possibilités si celui-ci n’a pas été enregistré ? Devez-vous conclure un nouveau contrat de bail si vous voulez prolonger la collaboration avec le locataire actuel ? Y a-t-il d’autres règles pour un immeuble commercial ou une location de droit commun ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Des caméras dans votre immeuble à appartements ?

Qui décide de l’installation de caméras de surveillance dans le hall d’entrée ou dans les parties communes d’un immeuble à appartements ? Un tel contrôle par des caméras est-il bien autorisé par la loi ? Quelles règles devez-vous alors respecter ? Quand les images peuvent-elles aussi être effectivement utilisées comme preuve ? Les règles sont-elles les mêmes pour une simple caméra factice ? Plus...

IMMOBILIER

Le louer en tant que pop-up store ?

Il est de plus en plus fréquent qu’un entrepreneur veuille d’abord louer votre immeuble commercial de manière temporaire afin de tester un nouveau concept. De quelles règles devez-vous alors tenir compte ? Pour quelle durée pouvez-vous louer une surface commerciale en tant que pop-up store ? Votre locataire peut-il alors transformer le bien ? Les règles sont-elles différentes en fonction de la Région où l’immeuble est situé ? Plus...

IMMOBILIER

Votre locataire fait faillite...

Le commerce de détail vit des temps difficiles. Nombre d’immeubles commerciaux sont vides et certains détaillants sont en difficulté financière. Le bail commercial prend-il automatiquement fin si votre locataire fait faillite ? Comment introduire une déclaration de créance ? Bénéficiez-vous d’un privilège ? Quels sont vos droits si le curateur veut poursuivre temporairement la location ? Pouvez-vous vous couvrir à l’avance en demandant une garantie plus élevée ? Plus...

IMMOBILIER

Augmenter son loyer ?

Pouvez-vous toujours indexer le loyer d’un immeuble commercial ? Que pouvez-vous faire si vous avez oublié de demander l’indexation? Pouvez-vous en outre modifier le loyer de commun accord ? Et unilatéralement, p.ex. à la suite d’une revalorisation du quartier ? Le contraire est-il possible ? Votre locataire peut-il p.ex. obtenir un loyer moins élevé parce qu’il y a trop de biens inoccupés dans le quartier ? Plus...

IMMOBILIER

Si votre locataire veut louer à son tour...

Votre locataire peut-il à sa guise sous-louer, céder son bail ou louer une chambre p.ex. via Airbnb ? Quid de la sous-location si vous ou votre locataire résiliez le bail ? Votre locataire reste-t-il responsable s’il a cédé son bail à un nouveau locataire ? Quand pouvez-vous refuser la cession d’un bail commercial ? Le locataire initial reste-t-il alors responsable ? Plus...

IMMOBILIER

Votre locataire veut faire des transformations ?

Votre locataire peut-il effectuer à sa guise des transformations dans votre immeuble commercial ? Que vaut-il mieux convenir à ce propos ? Quels sont vos droits si votre locataire effectue des travaux sans vous en avertir ? Devez-vous lui payer une indemnité à la fin du bail ? Pouvez-vous lui demander de remettre l’immeuble dans son état initial ? Que vaut-il mieux préciser dans le bail ? Plus...

IMMOBILIER

Acheter un immeuble loué ?

Si vous achetez un immeuble qui est loué, quelles sont vos possibilités pour résilier le contrat de bail ? Pouvez-vous convenir au préalable des conventions à ce sujet ? Quid du bail en cours et de la garantie locative ? Disposez-vous d’une plus grande marge de manœuvre si vous voulez occuper l’immeuble vous-même ? Les règles sont-elles différentes pour des garages ou des immeubles commerciaux ? Plus...
Mis à jour le : 24.11.2020

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