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Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Bail de droit commun

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LOUER

Louer pour une courte durée ?

De quelles règles devez-vous tenir compte si vous voulez louer votre maison ou votre appartement pour une durée inférieure à neuf ans ? Quelles sont alors les possibilités de résiliation ? Devez-vous aussi faire enregistrer un bail de courte durée ? Quelles sont sinon les sanctions ? Le bail est-il aussi prolongé tacitement ? Quand est-il surtout pertinent de conclure (d’abord) un contrat de bail de courte durée ? Plus...

IMMOBILIER

Acheter ou vendre un bien loué ?

Le contrat de bail peut-il prévoir que le bail prendra automatiquement fin en cas de vente de l’immeuble ? Quand l’acheteur que vous êtes peut-il résilier le bail ? Disposez-vous de plus de possibilités si celui-ci n’a pas été enregistré ? Devez-vous conclure un nouveau contrat de bail si vous voulez prolonger la collaboration avec le locataire actuel ? Y a-t-il d’autres règles pour un immeuble commercial ou une location de droit commun ? Plus...

IMMOBILIER

Le louer en tant que pop-up store ?

Il est de plus en plus fréquent qu’un entrepreneur veuille d’abord louer votre immeuble commercial de manière temporaire afin de tester un nouveau concept. De quelles règles devez-vous alors tenir compte ? Pour quelle durée pouvez-vous louer une surface commerciale en tant que pop-up store ? Votre locataire peut-il alors transformer le bien ? Les règles sont-elles différentes en fonction de la Région où l’immeuble est situé ? Plus...

IMMOBILIER

Louer votre appartement à la côte ?

De nombreux propriétaires louent de temps à autre leur appartement à la côte pendant les vacances afin d’en récupérer une partie des frais. Une autorisation est-elle nécessaire ? Quelles dispositions vaut-il mieux insérer dans le bail ? Quelle garantie pouvez-vous demander ? Comment récupérer simplement d’éventuels dégâts auprès du locataire ? Plus...

IMMOBILIER

Entrepôt avec bureau : parfois quand même avec TVA ?

Si vous louez un immeuble via votre société de management ou patrimoniale, vous ne devez en général pas compter de TVA sur cette location et ne pouvez donc pas non plus récupérer la TVA payée à l’achat de l’immeuble ou pour son entretien et sa réparation. Il existe toutefois une exception pour les entrepôts. La Commission de ruling a rendu récemment une décision intéressante concernant la location d’un entrepôt incluant un bureau… Plus...

LOCATION

Un kot d’étudiant ou une seconde résidence ?

Si vous louez une chambre d’étudiant, un garage ou une seconde résidence, vous n’êtes pas tenu par les règles strictes de la loi sur les baux de résidence principale. Quelle flexibilité supplémentaire avez-vous alors en termes de durée, de garantie, etc. ? Un état des lieux est-il encore nécessaire ? Pouvez-vous mettre plus de réparations à charge du locataire ? Plus...

IMMOBILIER

Votre locataire décède : et maintenant ?

Le bail ne prend pas automatiquement fin au décès de votre locataire. Quels sont les droits et les obligations de ses héritiers ? Comment retrouver ceux-ci ? La situation est-elle différente si deux locataires ont signé le bail ? Et quid si le locataire s’est marié ou a cohabité pendant la durée du bail ? Qui a droit à la garantie locative et quand ? Plus...

IMMOBILIER - VIAGER

Acheter en viager, un bon placement ?

Les secondes résidences, mais aussi les immeubles ordinaires, sont de plus en plus souvent mis en vente “en viager”. Cette formule pourrait-elle aussi vous intéresser ? Mais qu’est-ce qu’une vente en viager ? Quels en sont les risques et comment pouvez-vous les limiter ? Comment vérifier si le prix demandé est correct ? À quelles clauses du contrat devez-vous être attentif ? Et qu’en est-il sur le plan fiscal ? Plus...

SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Conclure un bail viager avec votre société ?

Vous voulez céder votre société à vos enfants ou à un autre repreneur. L’habitation que votre conjoint et vous occupez appartient toutefois à cette société. Comment faire en sorte que vous puissiez continuer à l’occuper quand même, votre vie durant ? Pourriez-vous conclure p.ex. un bail viager ? Qu’en a dit la Cour de Cassation récemment ? Plus...
Mis à jour le : 27.01.2020

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