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Résultats de la recherche : 46 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Immobilier - mot-clé : Baux à loyer

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IMMOBILIER

Les réparations locatives à présent réglées par la loi

La question de savoir quelles réparations sont à charge du locataire donnait jadis souvent lieu à des discussions. Dans les trois Régions, il existe à présent une liste qui fixe les réparations à charge du preneur et du bailleur. Ces listes sont-elles contraignantes ou pouvez-vous prévoir des dispositions dérogatoires dans le bail ? S’appliquent-elles aussi aux baux en cours ? Plus...

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Un copropriétaire ne paie pas sa contribution ?

Nombre d’immeubles à appartements sont confrontés à des arriérés de paiement de copropriétaires. Que pouvez-vous alors faire et quel est le rôle du syndic ? La nouvelle loi sur la copropriété lui accorde-t-elle désormais plus de compétences en la matière ? Peut-il vous communiquer les noms des mauvais payeurs ? L’association des copropriétaires dispose-t-elle d’un privilège en cas de vente de son bien par le propriétaire ? Plus...

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Chambres d’étudiant : résiliation plus aisée ?

La location de chambres d’étudiant fait l’objet de nouvelles règles dans les trois Régions. Quand ces nouvelles règles sont-elles d’application ? Le principal point d’attention pour le bailleur que vous êtes est le fait que l’étudiant peut désormais résilier plus facilement son bail. Comment procéder au mieux ? Quelle garantie locative pouvez-vous à présent demander ? Quand pouvez-vous revoir le loyer ? Plus...

IMMOBILIER

Quid en cas de décès de votre locataire ?

Le contrat de bail prend-t-il automatiquement fin au décès de votre locataire ? Qu’en disent les nouvelles règles régionales ? À qui pouvez-vous alors vous adresser pour réclamer le remboursement des dégâts locatifs ou des arriérés ? Quid si le mobilier du locataire est resté dans le bien ? Et quid du bail si c’est vous, le bailleur, qui décédez ? Plus...

IMMOBILIER

Vous engager avec plusieurs locataires ?

Si vous mettez une maison ou un grand appartement en location, il est de plus en plus fréquent que plusieurs jeunes personnes veulent louer le bien ensemble. Comment faire pour que le loyer soit correctement payé ? Un des locataires peut-il résilier le bail ? Et quand pouvez-vous le faire de votre côté ? Quelles sont les nouvelles règles en fonction de la Région où est situé le bien ? Plus...

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La vente et la location numériques, en vogue ?

Est-il désormais possible de signer numériquement un compromis de vente ou un contrat de bail ? Pouvez-vous invoquer un courriel pour prouver qu’un compromis de vente a effectivement été conclu ? Quelles sont les règles relatives aux ventes publiques via une plate-forme numérique ? Comment un bailleur peut-il remplir en ligne certaines formalités, comme p.ex. l’enregistrement du bail ? Plus...

SECONDE RÉSIDENCE

Louer une résidence de vacances avec TVA ?

En principe, la location immobilière est exonérée de TVA, sauf pour les services hôteliers. Où se situe pour la jurisprudence la limite entre une location ordinaire et un service hôtelier ? Pouvez-vous alors récupérer la TVA que vous avez payée ? Êtes-vous désormais toujours obligé de compter la TVA pour un service hôtelier ou une exception est-elle possible ? Plus...

IMMOBILIER

L’usage exclusif de parties communes ?

Dans les immeubles à appartements, un droit d’usage exclusif de certaines parties communes est souvent accordé à l’un des copropriétaires. Comment naît ce droit ? Quels sont les droits et obligations du propriétaire en question ? Quand l’assemblée générale pourra-t-elle en principe, selon la nouvelle loi sur la copropriété d’immeubles à appartements, retirer ce droit d’usage ? Plus...

IMMOBILIER

Location immobilière : quand même avec TVA ?

Quand pourrez-vous finalement, selon un avant-projet de loi, louer un immeuble avec TVA à partir du 1er  octobre 2018 et donc aussi récupérer la TVA grevant l’achat ou la construction de cet immeuble. Quand serez-vous alors confronté au nouveau délai de révision de 25 ans ? Quelles règles plus souples s’appliqueront alors aux immeubles affectés principalement à l’entreposage de biens ? Plus...

IMMOBILIER

Votre privilège de bailleur impayé

Si vous avez des problèmes avec votre locataire, la garantie locative ne suffit en général pas. En tant que bailleur, vous avez toutefois aussi un privilège sur le mobilier du locataire. À quels baux ce privilège s’applique-t-il et pour quelles obligations de votre locataire pouvez-vous l’invoquer ? Comment exercer ce privilège ? Quand est-ce judicieux ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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