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Résultats de la recherche : 30 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droits de succession - mot-clé : Assurances

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ASSURANCE SOLDE RESTANT DÛ

Une alternative à l’ASRD ?

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de biens et que vous achetez une seconde résidence ou un immeuble de rapport avec vos fonds propres, vous envisagez peut-être de souscrire une assurance solde restant dû (ASRD). À votre décès, le capital versé n’est pas imposé, mais comme l’emprunt disparaît, la dette ne peut pas être déduite de l’actif de la succession. La valeur totale de votre immeuble est dès lors soumise aux droits de succession. N’y a-t-il dès lors pas une meilleure alternative ? Plus...

ASSURANCE-VIE

Assurance-vie : du neuf du côté des droits de succession ?

Le nouveau droit des régimes matrimoniaux a clarifié la position de l’assurance-vie à l’égard du patrimoine commun. Dans quelle mesure le conjoint survivant do it-i l désormais payer des droits de succession sur le capital versé ? Quelles sont les conséquences fiscales s’il n’y a pas de versement parce que le bénéficiaire est décédé avant l’assuré ? Cela peut-il parfois être une opportunité pour les couples avec enfants ? Plus...

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Mariage : à qui appartient l’assurance-vie ?

Bien que les assureurs-vie belges gèrent pour plus de 140 milliards d’euros d’assurances via les Branches 21 et 23, il n’était pas clairement établi si le bénéfice de ces assurances était propre ou commun. La réforme du droit des régimes matrimoniaux y a apporté du changement. Pouvez-vous à présent dormir sur vos deux oreilles ou vaut-il quand même mieux effectuer certaines démarches ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Saut de génération : des possibilités étendues ?

Quel est l’avantage fiscal d’un saut de génération ? Pourquoi passez-vous à côté si vous organisez vous-même un saut de génération en renonçant à une succession ? Le nouveau projet de décret flamand change-t-il quelque chose dès 2018 ? Pourrez-vous aussi bientôt renoncer partiellement à une succession ? Quelle nouvelle possibilité le nouveau droit successoral offre-t-il pour un saut de génération ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Le don d’assurance réhabilité ?

Le Service de ruling fédéral, compétent pour la Wallonie et Bruxelles, a récemment confirmé que dans le cas d’un don d’assurance, il n’y a pas lieu de payer des droits de succession sur la prestation d’assurance que le bénéficiaire perçoit après le décès du donateur. Quels sont les aspects à ne pas perdre de vue si vous envisagez un don d’assurance ? Un tel don est-il encore possible en Région flamande ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Saut de génération : testament ou assurance ?

Si vous léguez une partie de votre patrimoine à vos petits-enfants, vous économiserez pas mal de droits de succession. Comment pouvez-vous alors veiller à ce que vos enfants conservent quand même un certain contrôle ? Si vos petits-enfants sont encore mineurs, un inventaire est-il encore bien nécessaire à votre décès ? Pouvez-vous l’éviter en organisant votre saut de génération via une assurance-vie ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Comment donner à moins de 3 % ?

Donner des biens mobiliers devant un notaire belge présente l’avantage qu’une fois payés les 3 % ou 3,3 % de droits de donation et les honoraires du notaire, tout est définitivement réglé, même si le donateur meurt dans les trois ans. Cela semble attrayant, mais c’est tout de même souvent la solution la plus chère. Quelles sont les alternatives ? Comment pouvez-vous encore optimiser la situation sur le plan fiscal ? Plus...

DONATION

Protéger votre donation des créanciers ?

Les parents craignent parfois que d’éventuels créanciers de leur enfant fassent main basse sur les biens qu’ils lui ont donnés. Dans quelle mesure pouvez-vous vous protéger via une condition résolutoire, une réserve d’usufruit ou une société de droit commun ? Pourquoi une assurance-vie vous procure-t-elle, du moins temporairement, une solution efficace ? Qu’advient-il alors au décès de votre enfant ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Don d’assurance : prudence de mise ?

Pouvez-vous donner une assurance-placement ? Payez-vous alors des droits de donation ? Évitez-vous ainsi les droits de succession ? Qu’en a pensé récemment l’administration fiscale flamande ? Ce point de vue est-il partagé par les autres Régions ? Pouvez-vous encore envisager aujourd’hui un don d’assurance et, si oui, à quoi être attentif ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Vente de votre entreprise et planification successorale

Votre entreprise familiale se transmettant en général à un taux préférentiel, vous avez moins besoin de prévoir une planification successorale pour elle. Pourquoi est-ce différent une fois celle-ci vendue ? Comment veiller alors, via une assurance-décès temporaire, à disposer du temps nécessaire pour élaborer une planification successorale ? Pourquoi vaut-il mieux faire payer la prime par vos enfants ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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