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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droits de succession - mot-clé : Clause d'accroissement

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PLANIFICATION SUCCESSORALE - CLAUSE D’ACCROISSEMENT

Des précisions de Vlabel

Dans certaines circonstances spécifiques, une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession. En 2018, Vlabel (l’administration fiscale flamande) a toutefois adopté une position très stricte en la matière. Une trop grande différence d’âge ne peut en effet plus être compensée par une différence d’apport. Cette position s’applique-t-elle toutefois aussi aux clauses conclues avant cette date ? Pouvez-vous effectuer un apport équivalent via une donation préalable à la clause d’accroissement ? Qu’a dit récemment Vlabel à ce propos ? Plus...

DONATION IMMOBILIÈRE

L’usufruit pour votre partenaire ?

Si vous donnez un bien immobilier avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint à votre décès et le donataire en devient alors par conséquent le plein propriétaire. Comment faire en sorte que l’usufruit revienne malgré tout à votre partenaire après votre décès ? Quand vaut-il mieux opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Immeuble et partenaire : nouvelles règles

Depuis le 1er  septembre 2018, de nouvelles règles sont d’application pour les partenaires qui veulent acheter un immeuble ensemble ou l’un de l’autre. Une vente entre époux est-elle désormais possible ? Pourquoi les cohabitants ont-ils intérêt à prévoir d’emblée un apport anticipé dans l’acte d’achat ? Quand pouvez-vous à présent demander l’attribution préférentielle d’un immeuble en cas de divorce ? Plus...

DONATION

L’usufruit continué : un cadeau empoisonné ?

Si vous faites une donation avec réserve d’usufruit après le 01.09.2018, le conjoint survivant bénéficie automatiquement d’un «usufruit continué». Quand cet usufruit successif légalement attribué s’applique-t-il ? Quelles en sont les conséquences fiscales dommageables et comment les éviter ? Que faire si vous ne souhaitez absolument pas de continuation de l’usufruit par votre conjoint survivant ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation entre époux : pas de rapport ?

Une donation entre époux peut être un moyen de protéger le conjoint survivant, tout en économisant des droits de succession. À partir du 1er  septembre 2018, le nouveau droit successoral modifie cependant les règles de rapport entre le conjoint survivant et les enfants. Ces nouvelles règles ont un impact important sur les donations entre époux et à vos enfants. Que devez-vous savoir à ce propos ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Clause d’accroissement pour biens mobiliers ?

Si la clause d’accroissement (tontine) est surtout connue dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, cette technique est aussi intéressante pour les biens mobiliers. Comment pouvez-vous y recourir pour économiser des droits de succession ou déshériter en partie des enfants (ou beaux-enfants) ? Quelles précautions prendre au cas où votre relation capoterait ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Vers un renouveau de la tontine ?

Comment des partenaires cohabitant peuvent-ils se protéger mutuellement d’une manière fiscalement intéressante via une tontine ou une clause d’accroissement relative à l’habitation familiale ? Des frères et sœurs peuvent-ils aussi utiliser un tel contrat aléatoire pour éviter des droits de succession exorbitants ? Est-ce aussi intéressant pour les couples mariés ? Plus...

SUCCESSION

Comment déshériter un enfant pour son bien ?

Quand des parents envisagent de déshériter un enfant, ils le font souvent dans l’intérêt de l’enfant. Dans quelle mesure la réserve légale limite-t-elle votre liberté de déshériter cet enfant via une donation ou un testament ? Des donations «silencieuses» sont-elles une solution ? Quand une «clause d’accroissement» ou avec réserve d’usufruit peut-elle offrir une solution (partielle) au problème ? Plus...

SUCCESSION

Clause d’accroissement : prévoyez une option

Lorsque des cohabitants achètent un immeuble, ils prévoient souvent une clause d’accroissement. Est-ce encore utile, à présent que les cohabitants légaux bénéficient d’un droit successoral légal ? Quid de cette clause si vous mettez fin à votre relation ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’accroissement ? L’impact est-il différent pour les cohabitants de fait et les cohabitants légaux ? Quel est l’avantage d’une clause d’accroissement «optionnelle» ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Envisager une tontine d’assurance ?

Des cohabitants qui achètent une habitation recourent souvent à une clause d’accroissement ou une tontine pour protéger le survivant et économiser des droits de succession. Une telle tontine est-elle aussi possible pour des placements ? Comment fonctionne-t-elle exactement ? Pour qui peut-elle être intéressante ? Quels sont les conditions pour éviter les droits de succession ? Pourquoi votre partenaire est-il ainsi aussi mieux protégé ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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