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Résultats de la recherche : 31 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Droits de donation

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DONATION

Donner avec une assurance succession

Si vous faites enregistrer une donation, vous évitez que le bénéficiaire ne doive payer des droits de succession si vous décédez dans les trois ans. Vous payez alors toutefois des droits de donation. Est-il plus intéressant de souscrire à la place une assurance succession ? Quels sont les aspects à prendre en considération ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Changer de régime matrimonial avant la donation ?

Si vous apportez un immeuble dans le patrimoine commun avant une donation, vous payerez beaucoup moins de droits de donation, mais le fisc invoquera sans doute la disposition anti-abus. Jusqu’il y a peu, il était communément admis que l’adoption d’un autre régime matrimonial, suivie d’une donation n’était pas un abus fiscal. Est-ce encore le cas à la suite d’un ruling récent ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation immobilière moins coûteuse ?

Depuis le 3 septembre 2018, les taux des droits de donation immobilière ont diminué en Région wallonne. Quels sont les nouveaux taux applicables ? Existe-t-il aussi un taux préférentiel si le donataire effectue des travaux économiseurs d’énergie dans l’immeuble donné ? Quelles sont les conséquences au niveau des droits de succession si le donateur décède dans les trois ans suivant la donation ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Le shopping régional toujours plus intéressant ?

Les différences en matière de droits de donation et de succession sont de plus en plus grandes entre les trois Régions. Si les taux sont différents, l’interprétation de la législation varie aussi. Comment pouvez-vous en tirer profit ? Quand un déménagement pourrait-il être une option intéressante ? Quels sont les points d’attention si vous habitez aujourd’hui en Région bruxelloise ou en Région wallonne ? Plus...

DONATION

Réservez les revenus pour le parent survivant

Si des parents donnent des biens de la communauté matrimoniale, ils peuvent veiller facilement à ce que le survivant conserve les revenus de ces biens de manière fiscalement avantageuse. Est-ce aussi possible si un seul parent effectue la donation ? Comment éviter via l’obligation de rapport de droit civil que le survivant ait des droits de succession à payer ? Plus...

DONATION

Enregistrer votre donation sur le fil ?

Comment pouvez-vous encore enregistrer un don bancaire/manuel ou une donation devant un notaire étranger si le donateur tombe p.ex. gravement malade ? Comment s’effectue alors le paiement ? Un dépôt au rang des minutes d’un notaire est-il une meilleure solution si l’enregistrement doit vraiment aller très vite ? Plus...

DROITS DE DONATION

Des droits de donation désormais moins élevés !

Au 1er  juillet 2015, la Région flamande a réduit ses droits de donation immobilière. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ont fait de même au 1er  janvier 2016. Quels sont les nouveaux taux désormais en vigueur en Wallonie et à Bruxelles et quand ceux-ci sont-ils intéressants ? De quelles autres modifications devez-vous tenir compte ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donner un immeuble à moindre coût ?

Donner un immeuble étant coûteux, on échelonne souvent la donation dans le temps, en plusieurs tranches. Et si vous donniez plutôt de l’argent à votre enfant pour vous acheter cet immeuble ? Est-ce une alternative ? Quand est-ce financièrement avantageux ? Comment procéder pour éviter au maximum que le fisc puisse invoquer avec succès sa «disposition anti-abus» ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation scindée ?

Économisez-vous aussi des droits de succession en scindant une donation et en attribuant l’usufruit à vos enfants et la nue-propriété à vos petits-enfants ? Réduirez-vous aussi les droits de donation ? Comment pouvez-vous, via une donation préalable de la nue-propriété à vos enfants, attribuer quand même l’usufruit de vos biens propres au conjoint survivant de manière fiscalement avantageuse ? Plus...

DONATION

Vous payez aussi l’acompte ?

Quand votre enfant tombe sur la maison de ses rêves, les choses doivent souvent aller vite. Il doit en effet déjà payer un acompte. Comment procéder au mieux si vous voulez lui donner un coup de pouce ? Comment lui donner au mieux cet acompte Pouvez-vous le payer directement à l’agent immobilier ? Quels documents devez-vous établir par la suite et quelles conditions pouvez-vous prévoir ? Plus...
Mis à jour le : 19.11.2019

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