Banque d'articles

Résultats de la recherche : 29 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Don manuel & bancaire

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation sans notaire (belge) ?

Celui qui donne de l’argent ou des titres devant un notaire belge doit payer 3 % de droits de donation plus les honoraires du notaire (± 1 800 €). Quelles sont les alternatives si vous voulez éviter le passage chez le notaire et, partant, les droits de donation et les honoraires ? Ces solutions sont-elles sûres ? Plus...

DONATION

Donner avec une assurance succession

Si vous faites enregistrer une donation, vous évitez que le bénéficiaire ne doive payer des droits de succession si vous décédez dans les trois ans. Vous payez alors toutefois des droits de donation. Est-il plus intéressant de souscrire à la place une assurance succession ? Quels sont les aspects à prendre en considération ? Plus...

PRÊT

Prêter au mieux à votre enfant

Comment procéder au mieux si vous accordez un prêt à votre enfant, p.ex. pour acheter un immeuble ? Devez-vous toujours établir un contrat écrit ? Quels sont les risques si vous ne le faites pas ? Pouvez-vous encore lui remettre sa dette par la suite ? Quelles en sont les conséquences fiscales et à quoi devez-vous être attentif ? Quid si à votre décès, le prêt n’a pas encore été remboursé ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Faire une donation révocable à vos enfants ?

Une donation est en principe irrévocable. C’est notamment pour cela que de nombreux parents hésitent à faire une donation à des enfants encore très jeunes. Quand une donation est-elle quand même révocable ? Via la combinaison d’une donation révocable à votre conjoint suivie d’une donation de ces mêmes biens à votre enfant, pouvez-vous, si nécessaire, quand même encore révoquer plus tard la donation à votre enfant ? Plus...

DONATION

Donner des souvenirs et des bijoux de famille

Il y en a dans chaque famille : des portraits de famille, des décorations, des lettres, des bijoux, etc. La donation de tels objets est-elle soumise à des règles spécifiques ? Certains enfants bénéficient-ils d’un privilège ? Comment le donateur peut-il quand même rester en possession de ces objets ? Une donation avec réserve d’usufruit est-elle aussi possible pour un don manuel ? Plus...

DONATION

Plutôt une donation à charge de rente ?

Les donations avec réserve d’usufruit devant un notaire néerlandais étant parfois quand même imposées en Flandre, les notaires néerlandais conseillent plutôt de procéder à une donation à charge de rente. Cette technique est-elle efficace ou vaut-il quand même mieux constituer une société de droit commun ? Pourquoi est-ce aussi intéressant si vous habitez à Bruxelles ou en Région wallonne ? Plus...

DONATION

Comment donner au mieux des biens meubles ?

Comment procéder au mieux pour ne pas payer de droits de donation ? Quelles sont les possibilités et limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous quand même vous adresser à un notaire (néerlandais) ? Quelle est la meilleure stratégie pour effectuer à moindres frais une donation correcte sur le plan juridique et fiscal ? Quelle solution choisir pour une somme d’argent et un portefeuille de titres ou pour des objets de valeur ? Plus...

DONATION

Une donation sûre sans notaire ?

Une donation doit en principe s’effectuer par acte notarié. Ce principe souffre toutefois quelques exceptions importantes, qui sont parfois sources de confusion. Pourquoi une donation sans notaire coûte-t-elle moins cher ? Quand pouvez-vous y recourir en toute sécurité ? Quels sont les cas limites où il vaut quand même mieux s’adresser au notaire ? Plus...

DONATION

Enregistrer votre donation sur le fil ?

Comment pouvez-vous encore enregistrer un don bancaire/manuel ou une donation devant un notaire étranger si le donateur tombe p.ex. gravement malade ? Comment s’effectue alors le paiement ? Un dépôt au rang des minutes d’un notaire est-il une meilleure solution si l’enregistrement doit vraiment aller très vite ? Plus...

DONATION

La réserve d’usufruit sous un autre angle ?

Quels sont encore vos droits et limites si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ? Comment procéder pour continuer à gérer un portefeuille de titres de manière autonome après l’avoir donné ? Pouvez-vous aussi prévoir dans l’acte une définition des «fruits» plus large que la définition légale ? Pourquoi vaut-il mieux convenir les modalités pratiques avec votre banque avant la donation ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

Autres produits d'Indicator