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Résultats de la recherche : 21 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Conjoints

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DONATION

Quid du nouveau droit successoral ?

Un nouveau droit successoral s’applique aux décès survenus depuis le 1er  septembre 2018. L’un des changements les plus importants est la manière dont les donations à vos enfants sont, à votre décès, prises en compte en faveur du conjoint survivant. Quels sont encore ses droits si vous avez fait une donation à vos enfants avant le 1er  septembre 2018 ? Quid si, après votre donation, vous avez divorcé et vous êtes ensuite remarié ? Plus...

COHABITER

Protéger le partenaire cohabitant ?

Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE - CLAUSE D’ACCROISSEMENT

Des précisions de Vlabel

Dans certaines circonstances spécifiques, une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession. En 2018, Vlabel (l’administration fiscale flamande) a toutefois adopté une position très stricte en la matière. Une trop grande différence d’âge ne peut en effet plus être compensée par une différence d’apport. Cette position s’applique-t-elle toutefois aussi aux clauses conclues avant cette date ? Pouvez-vous effectuer un apport équivalent via une donation préalable à la clause d’accroissement ? Qu’a dit récemment Vlabel à ce propos ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation résiduelle : fiscalement idéale, mais...

Une donation résiduelle vous permet de transmettre votre patrimoine sur deux générations sans payer de droits de succession ou de donation. En pratique, une telle donation pose toutefois un tas de problèmes et a parfois des conséquences indésirables. Comment les éviter ? L’intégration préalable de votre patrimoine dans une société de droit commun constitue-t-elle une bonne solution ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation entre époux : pas de rapport ?

Une donation entre époux peut être un moyen de protéger le conjoint survivant, tout en économisant des droits de succession. À partir du 1er  septembre 2018, le nouveau droit successoral modifie cependant les règles de rapport entre le conjoint survivant et les enfants. Ces nouvelles règles ont un impact important sur les donations entre époux et à vos enfants. Que devez-vous savoir à ce propos ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Faire une donation révocable à vos enfants ?

Une donation est en principe irrévocable. C’est notamment pour cela que de nombreux parents hésitent à faire une donation à des enfants encore très jeunes. Quand une donation est-elle quand même révocable ? Via la combinaison d’une donation révocable à votre conjoint suivie d’une donation de ces mêmes biens à votre enfant, pouvez-vous, si nécessaire, quand même encore révoquer plus tard la donation à votre enfant ? Plus...

DONATION

Quel est l’objet de votre donation ?

Les donations sont soumises aux règles du rapport et de la réduction. Comment la valeur des biens mobiliers et immobiliers est-elle déterminée en cas de rapport et de réduction ? Pourquoi est-il alors important de définir précisément l’objet de votre donation ? Dans certains cas, ce n’est pas évident. Quand ? Que faire alors concrètement ? Plus...

SUCCESSION

Si les partenaires se favorisent mutuellement...

Les époux, mariés sous un régime de séparation de biens, peuvent se favoriser mutuellement de diverses manières. Une clause de participation (ou de compensation) finale leur permet de s’attribuer une partie de leur patrimoine, mais la donation réciproque de biens mobiliers est aussi une technique de planification successorale très prisée. Quand opter pour l’une ou l’autre de ces techniques ? Plus...

DONATION

Réservez les revenus pour le parent survivant

Si des parents donnent des biens de la communauté matrimoniale, ils peuvent veiller facilement à ce que le survivant conserve les revenus de ces biens de manière fiscalement avantageuse. Est-ce aussi possible si un seul parent effectue la donation ? Comment éviter via l’obligation de rapport de droit civil que le survivant ait des droits de succession à payer ? Plus...

DONNER DISCRÈTEMENT

Manœuvrez via une donation entre époux !

Bien des parents souhaiteraient élaborer une planification successorale, mais considèrent qu’il est en fait encore trop tôt pour faire une donation à leurs enfants. Une donation (réciproque) de leur patrimoine propre constitue-t-elle une solution ? Pouvez-vous, via une clause de retour, veiller à ce qu’en cas de prédécès de votre partenaire, la donation vous revienne en exemption d’impôts ? Pouvez-vous ainsi aussi mieux protéger votre partenaire ? Plus...
Mis à jour le : 24.11.2020

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