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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Donation - mot-clé : Actions

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DONATION

Fermeture de la «route des Pays-Bas»

Le Parlement fédéral examine une proposition de loi visant à soumettre les actes notariés passés devant un notaire étranger à un enregistrement obligatoire. Vous serez dès lors redevable de droits de donation si vous faites une donation mobilière devant un notaire étranger. Qu’est-ce que cela signifie pour vos donations et de combien de temps disposez-vous pour organiser encore rapidement une donation ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Actionnariat morcelé et taux préférentiel ?

Tant la donation que la transmission par voie de succession d’une société familiale sont soumis à un taux préférentiel. Au fil des générations, l’actionnariat se retrouve toutefois souvent morcelé et la condition de participation risque de ne plus être remplie. Pouvez-vous alors tenir compte des actions détenues par de la famille éloignée ? Un apport des actions dans une société simple constitue-t-il une solution ? Plus...

DONATION D’UNE ENTREPRISE FAMILIALE

Clause de retour : à quoi être attentif ?

Comme vous le savez certainement, vous pouvez donner une entreprise familiale à vos enfants au taux préférentiel de 0 %. Mieux vaut alors également vous pencher sur la question de savoir ce qu’il doit advenir si votre enfant décède finalement avant vous. À quoi devez-vous être attentif si vous prévoyez une clause de retour ? Cette clause sortira-t-elle aussi ses effets en cas de réduction de capital après la donation ? Plus...

SOCIÉTÉ

Nouvelles règles sur le droit de vote et les dividendes

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entre en vigueur le 1er  mai 2019. Quelles possibilités les nouvelles règles en matière de droits de vote et de dividendes vous offrent-elles pour céder votre entreprise familiale ou votre société patrimoniale à vos enfants en en conservant les revenus et le contrôle ? Quelles nouvelles obligations devrez-vous respecter avant que votre SPRL distribue un dividende ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quel impact du nouveau droit successoral ?

Dans les trois Régions, vous pouvez donner votre entreprise familiale en exonération de droits de donation. En général, cette donation est faite avec réserve d’usufruit. Le nouveau droit successoral a toutefois une importante conséquence non désirée pour une telle donation, même faite avant l’entrée en vigueur de ce nouveau droit. Quelle est cette conséquence et comment y remédier ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donner : quid de vos réserves fiscales ?

L’évolution constante du paysage fiscal incite de nombreuses personnes à jouer la sécurité et à distribuer le plus vite possible les réserves distribuées et réincorporées ou les réserves de liquidation. Quelles sont les conséquences si vous avez donné les actions de votre entreprise avant la réduction de capital ou le paiement du dividende ? À quoi être attentif ? Plus...

TRANSMISSION D’ENTREPRISE

La donation d’une entreprise familiale à 0 %

Depuis le 1er  janvier 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a ramené le taux applicable à la donation d’une entreprise familiale à 0 %. Il en va de même pour une donation avec réserve d’usufruit. À quelles conditions pouvez-vous bénéficier de ce taux de 0 % ? À quoi devez-vous être attentif si vous travaillez avec plusieurs sociétés ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation scindée ?

Économisez-vous aussi des droits de succession en scindant une donation et en attribuant l’usufruit à vos enfants et la nue-propriété à vos petits-enfants ? Réduirez-vous aussi les droits de donation ? Comment pouvez-vous, via une donation préalable de la nue-propriété à vos enfants, attribuer quand même l’usufruit de vos biens propres au conjoint survivant de manière fiscalement avantageuse ? Plus...

DONATION

Scinder votre donation en deux ?

Pour éviter les droits de donation, les parents font souvent une donation via un don manuel ou bancaire ou devant un notaire néerlandais. Pourquoi peut-il alors être préférable de scinder cet acte de donation en deux ? Comment épargner ainsi des droits de donation si un parent tombait gravement malade ensuite ? Et une telle scission peut-elle aussi s’envisager pour un don manuel ou bancaire ? Plus...

DONATION

Donner au mieux des biens meubles

Celui qui ne veut pas payer de droits de donation en donnant des biens meubles, a le choix entre un don manuel, un don bancaire ou une donation devant un notaire néerlandais. Quelles sont les possibilités et les limites d’un don manuel ou bancaire ? Quand devez-vous plutôt passer quand même par un notaire ? Quelle est la meilleure stratégie pour réaliser une donation au meilleur coût possible et qui tienne la route au niveau juridique et fiscal ? Pouvez-vous aussi donner une assurance et comment ? Plus...
Mis à jour le : 24.11.2020

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