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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Construction & rénovation

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CONTRAT D’ENTREPRISE

Lui faire respecter le délai !

Il n’est pas rare que des entrepreneurs ne respectent pas le délai prévu pour l’exécution de leurs travaux. Comment faire pour que le vôtre exécute les siens à temps ? De quels arrangements pouvez-vous convenir à cet effet ? Dans quel délai l’entrepreneur doit-il terminer le projet si rien n’a été prévu à cet égard ? Avez-vous droit à un dédommagement si les délais ne sont pas respectés ? Plus...

CONTRAT D’ENTREPRISE

Vices légers : invoquer la responsabilité de l’entrepreneur ?

La responsabilité décennale de votre entrepreneur ne s’applique qu’en cas de vices graves. Pouvez-vous toutefois aussi invoquer sa responsabilité pour des vices cachés plus légers ? Jusqu’où va alors son obligation de garantie ? Que pouvez-vous exiger de sa part ? Dans quel délai devez-vous invoquer de tels vices ? L’entrepreneur peut-il fixer d’autres modalités dans le contrat ? Plus...

EXPERTISE

Des alternatives à la désignation d’un expert ?

Si vous faites appel à un entrepreneur, il peut par la suite y avoir des contestations. Une expertise peut alors s’avérer très longue et coûteuse. Existe-t-il des alternatives ? En quoi consiste le recours à un expert médiateur ou à une mini expertise ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Qui peut décider d’opter pour une telle alternative ? Plus...

IMMOBILIER - LOCATION

Résilier le bail pour cause de transformations ?

Quand pouvez-vous résilier un bail pour effectuer des travaux de transformation ? Comment faire ? Quelles sont les règles si vous louez plusieurs appartements dans un immeuble ? Pouvez-vous planifier les travaux de manière à pouvoir encore percevoir un loyer pendant quelque temps ? Quid si vous n’effectuez finalement pas les travaux ? Les règles sont-elles différentes s’il y a aussi un commerce dans l’immeuble ? Plus...
Mis à jour le : 24.11.2020

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