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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Droit - mot-clé : Achat

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MARIAGE

La vente entre époux désormais possible ?

La réforme du droit des régimes matrimoniaux a supprimé l’interdiction de la vente entre époux à dater du 1er  septembre 2018. Quelles sont les conséquences de la nullité relative des ventes réalisées avant cette date ? Dans quelles situations une vente entre époux peut-elle à présent offrir une solution ? Plus...

DONATION

Une clause de retour exonérée d’impôt ?

Pourquoi vaut-il mieux en général assortir une donation d’une clause de retour conventionnel ? Ce retour est-il toujours exonéré d’impôt ? Pourquoi est-il aussi important de prévoir une subrogation réelle ? Pourquoi vaut-il toutefois quand même mieux (d’un point de vue fiscal) ne pas prévoir une telle subrogation si vous donnez de l’argent pour acheter un bien immobilier ? Quel est l’avantage d’une clause de retour optionnelle ? Plus...
Mis à jour le : 22.05.2019

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