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Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : TVA - mot-clé : Immobilier

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SECONDE RÉSIDENCE

Louer une résidence de vacances avec TVA ?

En principe, la location immobilière est exonérée de TVA, sauf pour les services hôteliers. Où se situe pour la jurisprudence la limite entre une location ordinaire et un service hôtelier ? Pouvez-vous alors récupérer la TVA que vous avez payée ? Êtes-vous désormais toujours obligé de compter la TVA pour un service hôtelier ou une exception est-elle possible ? Plus...

IMMOBILIER

Location immobilière : quand même avec TVA ?

Quand pourrez-vous finalement, selon un avant-projet de loi, louer un immeuble avec TVA à partir du 1er  octobre 2018 et donc aussi récupérer la TVA grevant l’achat ou la construction de cet immeuble. Quand serez-vous alors confronté au nouveau délai de révision de 25 ans ? Quelles règles plus souples s’appliqueront alors aux immeubles affectés principalement à l’entreposage de biens ? Plus...

IMMOBILIER

Pas de révision pour un centre d’affaires ?

Dans quelle mesure devez-vous effectuer une révision de la TVA si votre entreprise a acheté ou construit un immeuble sous le régime de la TVA et qu’une partie de l’espace de bureaux vient de se libérer ? Y a-t-il lieu à révision de la TVA si une partie de l’immeuble est inoccupée ? Pouvez-vous l’éviter en «louant» l’espace libéré avec une série de services ? Quelles règles devez-vous alors respecter selon le fisc ? Plus...

IMMOBILIER

Entrepôt avec bureau : parfois quand même avec TVA ?

Si vous louez un immeuble via votre société de management ou patrimoniale, vous ne devez en général pas compter de TVA sur cette location et ne pouvez donc pas non plus récupérer la TVA payée à l’achat de l’immeuble ou pour son entretien et sa réparation. Il existe toutefois une exception pour les entrepôts. La Commission de ruling a rendu récemment une décision intéressante concernant la location d’un entrepôt incluant un bureau… Plus...

TVA - IMMOBILIER

De nouvelles règles TVA en votre faveur

Pour mettre des immeubles en sécurité, vous voulez les placer dans une société distincte. Récemment, la TVA a assoupli sa position sur la scission des immeubles de votre société de ses autres actifs (qui doivent y rester pour qu’elle puisse continuer à mener son activité), ce qui peut faciliter la réalisation d’une telle réorganisation. Voyons comment se présente au juste la situation... Plus...

TVA - TAUX

Construire votre habitation à 6 % de TVA ?

En principe, les factures de construction d’une habitation sont toujours assorties de 21 % de TVA. À certaines conditions, le taux réduit de 6 %, normalement réservé aux transformations d’une habitation existante, peut toutefois s’appliquer aussi, pour l’instant, à la construction d’une habitation. Quand est-ce le cas et que devez-vous retenir pour en profiter au maximum ? Plus...

TVA

Avec TVA, c’est plus intéressant !

Vous possédez en nom propre un terrain sur lequel vous faites construire une série de nouveaux appartements, en vue de les vendre avec bénéfice. Les nouvelles constructions peuvent être vendues à 21 % de TVA au lieu de 10 % ou 12,5 % de droits d’enregistrement. A première vue, cela ne paraît pas une bonne affaire, parce qu’un appartement coûtera ainsi plus cher pour l’acheteur et qu’à votre tour, vous éprouverez plus de difficultés à le vendre (surtout dans le contexte actuel). A moins que… ? Devez-vous aussi compter une TVA sur le terrain ? Plus...

TVA

Louer un entrepôt avec TVA ?

Vous en avez assez de louer des appartements, à la suite e.a. de la nouvelle législation (plus stricte) sur les baux à loyer et souhaitez vous tourner vers la location d’immeubles professionnels. Nous avons déjà attiré votre attention sur le fait que cette activité est soumise à d’autres règles locatives et que la fiscalité applicable aux revenus locatifs générés est différente. Il peut cependant aussi y avoir des ­différences importantes en matière de TVA. A quoi devez-vous être attentif ? Plus...

FISCALITÉ

Démolir et reconstruire à 6 % de TVA ?

Jusqu’il y a peu, seule la rénovation d’une habitation permettait de bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %. La construction était cependant toujours soumise au taux de 21 %. Récemment, la situation a néanmoins évolué. Le point sur la ­situation… Plus...

SOCIéTé

Ne perdez pas votre déduction TVA…

Si vous possédez une société (de patrimoine) assujettie à la TVA, vous devez faire attention à effectuer suffisamment d’opérations soumises à la TVA. Autrement, il pourrait vous en coûter des problèmes pour récupérer la TVA payée. Où le danger vous guette-t-il et comment éviter au mieux un tel scénario ? Plus...
Mis à jour le : 06.12.2019

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