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RUPTURE DE LA RELATION

La partager avec votre ex ?

En cas de divorce, devez-vous partager votre assurance groupe ou votre EIP avec votre ex ? Quelle est à cet égard l’importance de votre régime matrimonial ? Le fait que le capital de cette assurance ait déjà été versé ou non change-t-il la donne ? Comment la quote-part à laquelle votre ex a droit est-elle calculée ? Votre ex doit-il attendre que le capital vous soit versé pour recevoir sa part ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Capital propre : évitez la confusion

Si vous êtes marié sous un régime de communauté, comme le régime légal, et que vous acquérez des biens par donation ou succession, il est important d’éviter une confusion entre votre patrimoine propre et le patrimoine commun, au risque de perdre en partie ces biens en cas de divorce ou de décès de votre conjoint. Quid si une telle confusion a déjà eu lieu et comment empêcher simplement qu’elle se produise ? Plus...

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Divorce : un «bas de laine» dans votre société ?

De nombreux dirigeants d’entreprise se constituent une épargne importante dans leur société. Si ses actions sont un bien propre, cette épargne revient en principe au propriétaire des actions en cas de divorce, alors que les revenus professionnels appartiennent à la communauté. La réforme du droit des régimes matrimoniaux permet à présent au partenaire préjudicié de demander une compensation... Plus...

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Mariage : à qui appartient l’assurance-vie ?

Bien que les assureurs-vie belges gèrent pour plus de 140 milliards d’euros d’assurances via les Branches 21 et 23, il n’était pas clairement établi si le bénéfice de ces assurances était propre ou commun. La réforme du droit des régimes matrimoniaux y a apporté du changement. Pouvez-vous à présent dormir sur vos deux oreilles ou vaut-il quand même mieux effectuer certaines démarches ? Plus...

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Immeuble et partenaire : nouvelles règles

Depuis le 1er  septembre 2018, de nouvelles règles sont d’application pour les partenaires qui veulent acheter un immeuble ensemble ou l’un de l’autre. Une vente entre époux est-elle désormais possible ? Pourquoi les cohabitants ont-ils intérêt à prévoir d’emblée un apport anticipé dans l’acte d’achat ? Quand pouvez-vous à présent demander l’attribution préférentielle d’un immeuble en cas de divorce ? Plus...

CONTRAT DE MARIAGE

Le régime d’indemnisation : plutôt à éviter...

Si des époux effectuent p.ex. des travaux dans un immeuble appartenant à l’un d’eux avec de l’argent commun, cela est souvent source de discussion en cas de dissolution du mariage. La loi prévoit certes un régime d’indemnisation mais en pratique, mieux vaut toutefois prévoir au préalable de bonnes conventions. À quoi devez-vous songer à cet égard et de quelle liberté disposez-vous ? Comment procéder concrètement ? Plus...

DONATION

Donner un terrain : quid en cas de divorce ?

Vous voulez donner un terrain à bâtir à votre fille. Pour éviter que, par l’effet de « l’accession », elle ne devienne aussi propriétaire de l’habitation qui y sera bâtie, votre gendre propose toutefois d’apporter le terrain au patrimoine commun. Avec quelles conséquences ? Comment une « clause de reprise » permettra-t-elle à votre fille, en cas de divorce, de redevenir propriétaire du terrain ? Pourquoi une reprise « en valeur » est-elle préférable à une reprise « en nature » ? Plus...

MARIAGE

Une « propre » habitation avant le mariage ?

Votre fils va bientôt se marier et possède déjà une habitation. Une fois marié, lui et son épouse iront s’y installer et y effectueront des travaux d’amélioration (avec de l’argent de la communauté). Comment traiter cette situation pour arriver à une solution équitable pour les deux parties ? Quid en cas de divorce et en cas de décès d’un des partenaires ? Plus...

DROIT - DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Comment protéger leur patrimoine ?

Si p.ex. votre fils se marie, peut-il protéger son patrimoine, existant et futur, des risques d’un éventuel divorce ? Comment être sûr, si vous lui donnez un coup de pouce, que votre belle-fille ne s’en appropriera pas une partie en cas de divorce ? Plus...

RéGIMES MATRIMONIAUX

Nous nous sommes mariés par amour …

De nombreux indépendants et titulaires de professions libérales sont mariés sans contrat de mariage. Vous souhaiteriez toutefois passer à un régime de séparation de biens au cas où votre entreprise connaîtrait des problèmes ou vous seriez confronté à un sérieux problème de responsabilité. Mais quelle est la complexité, la durée et le coût d’une telle procédure ? Est-il exact que celle-ci est coûteuse si vous possédez de nombreux biens immobiliers ? Plus...
Mis à jour le : 27.03.2020

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