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NOUVELLES FAMILLES RECOMPOSÉES

Protéger enfants et nouveau partenaire

Le conjoint survivant n’obtenant que l’usufruit de la succession et les enfants non communs pouvant faire convertir cet usufruit, le conjoint survivant est souvent insuffisamment protégé. Si vous donnez la pleine propriété à votre partenaire, vous défavorisez toutefois vos enfants. Comment dès lors mieux protéger votre partenaire sans nuire à vos enfants ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Comment en éviter les inconvénients ?

Après un décès, la banque bloque les comptes bancaires. Si vous avez prévu une clause d’attribution optionnelle, plusieurs mois s’écouleront souvent avant qu’elle ne puisse les débloquer. Comment limiter ce délai ? Comment pouvez-vous faire en sorte, via une assurance épargne (Branche 21), que le conjoint survivant dispose rapidement de liquidités suffisantes ? Quelles en sont les conséquences fiscales ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Actualiser votre clause ?

Votre clause d’attribution optionnelle offre-t-elle suffisamment de liberté à votre partenaire ? Peut-il s’attribuer totalement certains biens ou reste-t-il propriétaire d’une partie de la communauté matrimoniale en indivision avec vos enfants ? Vos enfants sont-ils en même temps suffisamment protégés ? Comment pouvez-vous optimiser votre clause ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un testament pour votre habitation familiale ?

Le droit successoral légal ne suffit souvent pas pour protéger le partenaire survivant quant à l’habitation familiale. Il bénéficie toutefois d’une exonération de droits de succession sur cette habitation. La lui transmettre via une clause d’attribution optionnelle est souvent une solution coûteuse (sur les deux décès). Comment, via un legs de residuo, diminuer à la fois les droits de succession et protéger le partenaire survivant ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une liberté maximale pour le survivant ?

Les couples mariés protègent souvent le conjoint survivant via une clause d’attribution optionnelle. Quelles en sont les conséquences sur le plan des droits de succession ? À quoi devez-vous être attentif en rédigeant une telle clause ? Comment mieux protéger votre partenaire si vous avez aussi pas mal de biens propres ? Quelles sont les possibilités et les limites d’un legs optionnel ou d’un apport ? Plus...

COHABITER

Protéger le survivant par un legs optionnel ?

Dans quelle mesure et à quels taux des cohabitants héritent-ils l’un de l’autre ? Peuvent-ils, grâce à un «legs optionnel», faire en sorte que le survivant décide des biens de la succession qui lui reviendront ? Quels sont les avantages d’un tel legs tant pour une meilleure protection de votre partenaire qu’au niveau fiscal ? Quelles sont les différences par rapport à une clause d’attribution optionnelle ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification pour votre habitation

Votre conjoint héritera-t-il de votre part de l’habitation familiale à votre décès ? Comment sera-t-il alors imposé ? Comment faire pour qu’il l’acquière, s’il le souhaite, en pleine propriété ? Quand cela peut-il aussi avoir des conséquences indésirables ? Comment pouvez-vous y remédier en partie via un legs de residuo ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification successorale light ?

Si vous ne planifiez pas votre succession, votre partenaire (et vos enfants) resteront sans doute là avec une note assez élevée de droits de succession à payer. On recourt de ce fait souvent à une planification successorale light, propre à assurer, en attendant la mise en place d’une planification successorale définitive, que vous soyez suffisamment “couvert” en cas de décès soudain. Comment procéder ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Se marier ou cohabiter ?

Votre (premier) mariage battait de l’aile et vous avez trouvé un nouveau partenaire. Vous vous demandez si un (re)mariage serait une bonne option, pour des raisons fiscales ou autres. Du côté du droit successoral et des droits de succession, les différences entre les couples mariés et de cohabitants sont en effet souvent encore fort grandes. Où se situent au juste ces différences et jusqu’à quel point serait-il intéressant d’encore vous marier si vous êtes actuellement un cohabitant ? Plus...

SUCCESSION

Opter pour une clause d’attribution ?

De nombreux couples décident de se favoriser au mieux, au décès de l’un d’eux. Une des possibilités en la matière est l’insertion dans le contrat de mariage d’une clause “tout au survivant”, complétée par une clause d’attribution optionnelle. Mais quel est précisément l’intérêt de cette clause d’attribution ? Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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