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COPROPRIÉTÉ

Il veut installer une borne de recharge ?

Depuis le 1er  janvier 2019, la nouvelle loi sur les appartements permet aux copropriétaires d’installer plus simplement des câbles, des conduites et les équipements y associés dans les parties communes. Quels sont les travaux visés par cette nouvelle réglementation ? Quelle procédure un copropriétaire désireux d’effectuer de tels travaux doit-il respecter ? Quid si vous n’êtes pas d’accord ? Plus...

IMMOBILIER

Un fonds de réserve bientôt obligatoire ?

Les copropriétaires doivent-ils, à partir du 1er  janvier 2019, constituer un fonds de réserve dans tout immeuble à appartements ? Quelles sont les exceptions ? Quel doit être le montant de la contribution ? Pouvez-vous demander le remboursement de votre quote-part quand vous vendez l’appartement ? Quand un tel fonds est-il intéressant pour vous, en tant qu’investisseur, et quand est-ce moins le cas ? Plus...

IMMOBILIER

L’usage exclusif de parties communes ?

Dans les immeubles à appartements, un droit d’usage exclusif de certaines parties communes est souvent accordé à l’un des copropriétaires. Comment naît ce droit ? Quels sont les droits et obligations du propriétaire en question ? Quand l’assemblée générale pourra-t-elle en principe, selon la nouvelle loi sur la copropriété d’immeubles à appartements, retirer ce droit d’usage ? Plus...

IMMOBILIER

Une nouvelle loi sur la copropriété en vue

Fin 2018, la loi sur la copropriété devrait normalement être modifiée. Le projet de loi est actuellement à l’examen au Parlement. Quelles modifications sont importantes pour vous ? Serez-vous désormais obligé de créer un fonds de réserve ? L’assemblée générale pourra-t-elle bientôt décider plus simplement d’effectuer certains grands travaux ? Le syndic pourra-t-il aussi percevoir lui-même les arriérés si un copropriétaire ne paie pas ? Plus...

IMMOBILIER

Le syndic peut-il signer ce contrat ?

Le syndic peut-il désigner lui-même un entrepreneur pour effectuer certains travaux ? Quelles limitations l’assemblée générale peut-elle prévoir ? Comment faire pour pouvoir vérifier à tout moment si l’association des copropriétaires paie un juste prix pour certains travaux ? Quid si le syndic outrepasse quand même ses compétences ? Plus...

IMMOBILIER

AG : comment décider valablement ?

Au sein d’un immeuble à appartements, les décisions sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires (AG). Combien de propriétaires doivent être présents pour que l’assemblée puisse délibérer valablement ? Quid si certains propriétaires partent en cours de réunion ? Que pouvez-vous encore faire si une décision n’a pas été prise à la majorité requise ? Comment pouvez-vous le prouver ? Plus...

IMMOBILIER

Plus à dire via le conseil de copropriété ?

En tant que propriétaire dans un immeuble à appartements, aurez-vous davantage de contrôle et plus à dire en vous portant candidat au conseil de copropriété ? Quand un tel conseil est-il obligatoire et quelles sont ses tâches ? L’assemblée générale peut-elle lui octroyer des compétences supplémentaires ? En tant que membre du conseil, votre responsabilité peut-elle aussi être engagée ? Plus...

IMMOBILIER

Des problèmes avec le syndic ?

En tant que propriétaire, que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic ? Celui-ci est-il obligatoire dans tout immeuble ? Qui décide de sa désignation et de son remplacement ? Comment procéder au mieux ? Devez-vous payer une indemnité au syndic au terme de son mandat ? Quid si vous n’êtes pas d’accord avec les autres propriétaires ? Et quid en cas de problèmes urgents ? Plus...

IMMOBILIER

Qui décide des travaux de rénovation ?

Quand des rénovations sont nécessaires dans un immeuble à appartements, il y a souvent des discussions. Quels travaux pouvez-vous faire effectuer vous-même ? Comment procéder au mieux si l’assemblée générale est d’accord ? Que pouvez- vous faire si elle s’y oppose ? Quels travaux le syndic peut-il faire effectuer lui-même ? Et comment veiller à ce que chaque propriétaire paie sa part ? Plus...

IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ

La nouvelle Loi sur la copropriété...

Le 1er septembre 2010, la nouvelle Loi sur la copropriété est entrée en vigueur. Si vous possédez un appartement, cette loi vous concerne, car vous êtes alors non seulement propriétaire de votre appartement, mais aussi “copropriétaire” des parties communes de l’immeuble (la cage d’escalier, le ­jardin, etc). Les règles à suivre sur ce point ont subi des changements. Qu’est-ce qui a changé pour vous ? Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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