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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Transmettre déjà la nue-propriété ?

Au décès d’un de vos parents, vous recevez en général la nue-propriété de sa part successorale. De même, lorsque vos parents font une donation, ils se réservent souvent l’usufruit du bien donné. Pouvez-vous déjà donner cette nue-propriété à votre enfant, tout en vous réservant le futur usufruit au décès de votre parent survivant ? Est-ce toujours une solution fiscalement intéressante ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une alternative moins chère à l’achat scindé ?

L’achat scindé, où les parents achètent l’usufruit d’un immeuble et les enfants sa nue-propriété, reste une technique de planification successorale très prisée. En général, les parents donnent au préalable à leurs enfants l’argent nécessaire pour acheter la nue-propriété. Pour éviter les problèmes avec le fisc, mieux vaut faire enregistrer cette donation. N’y a-t-il pas de solution moins onéreuse ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un achat scindé en France ?

L’achat scindé est bien connu en matière de planification successorale. Un tel achat est-il possible aussi si vous achetez une résidence secondaire en France ? À quoi devez-vous alors être attentif pour éviter que vos enfants ne doivent malgré tout encore payer des droits de succession à votre décès ? Un achat suivi d’une donation de la nue-propriété est-il parfois une bonne alternative ? Plus...

USUFRUIT

Un achat scindé «inversé» ?

Un achat scindé classique, où votre société achète l’usufruit d’un immeuble et vous-même la nue-propriété, présente-t-il aussi des inconvénients ? Un achat scindé «inversé», où votre société achète la nue-propriété de l’immeuble et vous-même son usufruit, présente-t-il des avantages ? Pourrait-il aussi s’avérer judicieux dans le cadre de la planification de votre succession ? Et pouvez-vous encore par la suite, via la vente de votre nue-propriété, retirer de l’argent de votre société ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un achat scindé… pour un bâtiment neuf ?

L’achat scindé d’un immeuble avec vos enfants reste une technique de planification successorale populaire. Pouvez-vous aussi effectuer un tel achat scindé si vous achetez un appartement «sur plan» ou un terrain pour y construire ? Comment procéder correctement ? Quels sont les points importants sur le plan fiscal ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quand même vendre après un achat scindé ?

Comme vous le savez, un achat scindé est depuis peu (et sous certaines conditions) de nouveau possible. Mais pouvez-vous encore vendre l’immeuble par la suite ? La vente du seul usufruit est-elle une solution? Quels sont les conséquences pour vous si vos enfants vendent la nue-propriété ? Pourquoi risquez-vous de saper votre planification successorale en vendant ensemble la pleine propriété ? Quelles modalités prévoir au préalable pour éviter cet inconvénient ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

L’achat scindé réhabilité ?

Le 18 juillet 2013, l’administration a publié son nouveau point de vue. À certaines conditions, un achat scindé est quand même de nouveau possible depuis le 1er  septembre. Quel est l’avantage d’un tel achat ? Quelles sont ces nouvelles conditions ? Comment effectuer désormais au mieux un achat scindé ? Et quid des donations effectuées avant le 1er  septembre 2013 ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

L’achat “scindé” en pratique

L’achat “scindé” d’un immeuble, un appartement à la mer p.ex., où les parents achètent l’usufruit et les enfants la nue-propriété, est une façon fort populaire d’économiser ultérieurement pas mal de droits de succession. Voilà qui pose toute­fois pas mal de problèmes pratiques. Parcourons tout cela ensemble... Plus...

DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER

L’achat scindé “sur mesure”

Vous voulez acheter une seconde résidence et la “mettre au nom de vos enfants” dans le cadre de la planification de votre succession. Vous souhaitez toutefois encore en garder le contrôle pendant quelque temps, mais pas éternellement, pour pouvoir en profiter pleinement les premières années. Ou vous voulez acheter une maison pour l’un des vos enfants, mais, celui-ci étant encore relativement jeune, vous souhaiteriez garder la mainmise sur l’immeuble durant les cinq premières années. Comment procéder au mieux ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Acheter un immeuble avec vos enfants

Une des rares techniques pour élaborer un bon planning successoral en matière immobilière, est l’achat scindé avec vos enfants majeurs. Une question parlementaire récente montre toutefois qu’il faut procéder avec une grande précision pour que cette technique soit vraiment concluante. Sinon, vos héritiers risquent de devoir payer malgré tout des droits de succession. Plus...
Mis à jour le : 14.02.2020

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