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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donner : quid de vos réserves fiscales ?

L’évolution constante du paysage fiscal incite de nombreuses personnes à jouer la sécurité et à distribuer le plus vite possible les réserves distribuées et réincorporées ou les réserves de liquidation. Quelles sont les conséquences si vous avez donné les actions de votre entreprise avant la réduction de capital ou le paiement du dividende ? À quoi être attentif ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Société de droit commun : quid des bénéfices ?

Une société civile de droit commun est souvent utilisée pour transmettre un patrimoine, en en conservant le contrôle et les revenus. Comment en déterminer le bénéfice ? Celui-ci peut être distribué, mis en réserve ou incorporé. La mise en réserve offre plus de flexibilité mais est désavantageuse au niveau des droits de succession. Pourquoi ? Qui décide de la répartition du bénéfice et quels documents probants devez-vous établir et conserver ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Combiner fondation/société de droit commun ?

Dans le cadre d’une planification successorale, nombre d’entrepreneurs veulent quand même conserver le contrôle de leur entreprise familiale ou société immobilière. Quels sont les avantages et inconvénients d’une fondation et d’une société de droit commun en tant qu’instruments de contrôle ? Quand est-il intéressant d’apporter les certificats de cette fondation à une société de droit commun ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Lui apporter votre compte-courant ?

Dans le cadre d’une planification successorale, la société de droit commun (SDC) est souvent utilisée comme instrument de contrôle d’une entreprise familiale. Parfois, on oublie toutefois de planifier le sort du compte-courant du dirigeant. Est-ce vraiment nécessaire ? Pouvez-vous aussi le donner ou vous le faire rembourser ? Quel en est l’inconvénient ? Pourquoi un apport dans votre SDC est-il souvent une meilleure solution ? Comment procéder ? Plus...

SOCIÉTÉ

Une société de droit commun ?

Une société de droit commun étant flexible et discrète, elle n’est pas seulement utilisée dans le cadre d’une planification patrimoniale et successorale, mais aussi pour régler la continuité dans la gestion d’une entreprise familiale. Quels en sont les avantages et inconvénients par rapport à une convention d’actionnaires et une certification d’actions ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Compte courant : évitez une désillusion fiscale !

Si vous avez une créance en C/C sur votre société, celle-ci fait partie de votre succession et sera donc imposée aux droits de succession. Comment éviter cette imposition ? Cette créance peut-elle bénéficier du taux préférentiel applicable aux entreprises familiales ? Pouvez-vous donner votre créance en C/C ? Une conversion en capital est-elle une alternative ? Avec quels avantages/inconvénients ? Plus...

RÉSERVE D’USUFRUIT

Déterminez vous-même sa composition

Vous songez à donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants en l’assortissant d’une réserve d’usufruit. Trop souvent, on se sert à cette occasion d’une formulation type dans l’acte de donation. Mais, ce faisant, votre usufruit n’est pas idéalement circonscrit, dès lors que vous pouvez déterminer dans une large mesure en quoi il consiste et ce sur quoi il porte certainement… Plus...

SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Conserver le contrôle via l’usufruit ?

Vous songez à donner à vos enfants les actions de votre SPRL ou SA sous réserve d’usufruit, pour ainsi en conserver le contrôle et continuer à recueillir les dividendes distribués. Qu’en est-il alors p.ex. du droit de vote attaché à ces actions et vous suffira-t-il ensuite, le moment venu, de renoncer à votre usufruit au bénéfice de vos enfants ? Comment procéder concrètement ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL

Une SCRL comme alternative à votre SA ?

Avec la suppression des actions au porteur, la principale raison d’opter pour une SA disparaît. La SCRL (société coopérative à responsabilité limitée) pourrait toute­fois constituer une bonne alternative. Quels en sont les avantages par rapport à une SPRL et comment en tirer parti pour organiser la transmission de votre entreprise à vos enfants ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Une fondation pour vous aussi ?

Sur le modèle de la Stichting Administratiekantoor néerlandaise (“bureau d’administration”), la Belgique a développé sa propre variante de cet instrument de planification successorale. Quel en est le mode d’emploi ? Une fondation peut-elle vous être utile ? Et si oui, devez-vous opter pour la version néerlandaise ou belge ? Y a-t-il des alternatives valables et à quoi devez-vous être attentif ? Plus...
Mis à jour le : 21.02.2020

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