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IMMOBILIER

Acheter ou vendre un bien loué ?

Le contrat de bail peut-il prévoir que le bail prendra automatiquement fin en cas de vente de l’immeuble ? Quand l’acheteur que vous êtes peut-il résilier le bail ? Disposez-vous de plus de possibilités si celui-ci n’a pas été enregistré ? Devez-vous conclure un nouveau contrat de bail si vous voulez prolonger la collaboration avec le locataire actuel ? Y a-t-il d’autres règles pour un immeuble commercial ou une location de droit commun ? Plus...

LOUER

Résilier pour cause de transformations

Pouvez-vous résilier un bail d’habitation parce que vous voulez rénover le bien ? Quand une telle résiliation est-elle possible ? Quelles sont les règles à respecter ? Diffèrent-elles en fonction de la Région où le bien est situé ? Sont-elles plus souples si vous voulez rénover plusieurs appartements dans un immeuble ? Plus...

IMMOBILIER

Votre locataire rénove votre bien ?

Pouvez-vous convenir avec votre locataire qu’il rénove votre bien en échange d’un loyer moins élevé ? Un tel bail de rénovation est-il aussi possible si l’immeuble ne répond plus aux normes légales de qualité ? Comment veiller à ce que votre locataire effectue correctement les travaux ? Quid s’il résilie le bail avant que les travaux soient totalement effectués ? Plus...

SECONDE RÉSIDENCE

Louer une résidence de vacances avec TVA ?

En principe, la location immobilière est exonérée de TVA, sauf pour les services hôteliers. Où se situe pour la jurisprudence la limite entre une location ordinaire et un service hôtelier ? Pouvez-vous alors récupérer la TVA que vous avez payée ? Êtes-vous désormais toujours obligé de compter la TVA pour un service hôtelier ou une exception est-elle possible ? Plus...

IMMOBILIER

Entrepôt avec bureau : parfois quand même avec TVA ?

Si vous louez un immeuble via votre société de management ou patrimoniale, vous ne devez en général pas compter de TVA sur cette location et ne pouvez donc pas non plus récupérer la TVA payée à l’achat de l’immeuble ou pour son entretien et sa réparation. Il existe toutefois une exception pour les entrepôts. La Commission de ruling a rendu récemment une décision intéressante concernant la location d’un entrepôt incluant un bureau… Plus...

IMMOBILIER

Vérifiez la police incendie de votre locataire !

Quand votre locataire est-il responsable des dommages causés à votre bien et aux tiers ? Pouvez-vous exiger que votre locataire s’assure ? Pourquoi est-il intéressant de prévoir vous-même un «abandon de recours» dans votre police incendie ? Quelle est la portée d’une telle clause ? Pouvez-vous en imputer les frais ? Et quid du contrat de bail si l’immeuble devient inhabitable à la suite d’un incendie ? Plus...

LOCATION

Quel est le meilleur contrat de bail ?

Vous avez acquis un immeuble de rapport bien situé et souhaitez d’abord le louer pour une courte durée, en attendant de le rénover. A ce moment, vous devrez ­résilier le bail des locataires en place. Quel type de bail privilégier en pareil cas ? Quelles sont les règles dont il faut tenir compte en la matière ? Plus...

TVA

Louer un entrepôt avec TVA ?

Vous en avez assez de louer des appartements, à la suite e.a. de la nouvelle législation (plus stricte) sur les baux à loyer et souhaitez vous tourner vers la location d’immeubles professionnels. Nous avons déjà attiré votre attention sur le fait que cette activité est soumise à d’autres règles locatives et que la fiscalité applicable aux revenus locatifs générés est différente. Il peut cependant aussi y avoir des ­différences importantes en matière de TVA. A quoi devez-vous être attentif ? Plus...

LOCATION

Des transformations en vue…

Vous investissez dans un immeuble de rapport un peu défraîchi, mais qui bénéficie d’une excellente situation dans un quartier branché. A y regarder de plus près, il s’avère cependant que vous devrez pratiquement rénover tout l’immeuble. Les locataires ne pourront donc pas continuer à y habiter. Pouvez-vous résilier leur bail en raison de ces transformations ? Quelles sont les règles en la matière ? Plus...

IMMOBILIER

Vous voulez le rénover complètement...

Vous souhaitez investir dans un immeuble à appartements bien situé en ville, mais quelque peu défraîchi. Vous voulez entièrement rénover cet immeuble, que vous pouvez acheter à un bon prix, et en transformer les appartements en logements branchés. Mais comment faire pour mettre tous les locataires actuels dehors ? Cela prendra des années… A moins qu’une solution existe ? Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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