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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Que vaut l’usufruit du conjoint survivant ?

Le conjoint survivant hérite en principe de l’usufruit. Quand cet usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous priver vos enfants du droit de demander cette conversion ? Quelles conséquences négatives la différence de valorisation de l’usufruit sur le plan fiscal et civil peut-elle avoir pour le conjoint survivant, surtout dans les familles recomposées ? Comment éviter le problème ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Comment protéger vos enfants ?

En présence d’enfants d’une relation précédente, il n’est pas toujours souhaitable que le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété. Vous pouvez alors limiter le droit successoral du conjoint survivant via une clause Valkeniers dans votre contrat de mariage. Quelles possibilités supplémentaires offre à présent le nouveau droit des régimes matrimoniaux ? Plus...

DONATION

L’usufruit continué : un cadeau empoisonné ?

Si vous faites une donation avec réserve d’usufruit après le 01.09.2018, le conjoint survivant bénéficie automatiquement d’un «usufruit continué». Quand cet usufruit successif légalement attribué s’applique-t-il ? Quelles en sont les conséquences fiscales dommageables et comment les éviter ? Que faire si vous ne souhaitez absolument pas de continuation de l’usufruit par votre conjoint survivant ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Protéger le partenaire cohabitant de fait

Si vous ne faites rien, votre partenaire cohabitant de fait ne pourra même plus continuer à occuper l’habitation familiale à votre décès. Comment faire pour qu’il puisse quand même y rester (au moins encore un certain temps) ? Quels sont les avantages et inconvénients d’options telles que l’usufruit, le droit d’habitation, l’option d’achat ou le bail viager ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un testament pour votre habitation familiale ?

Le droit successoral légal ne suffit souvent pas pour protéger le partenaire survivant quant à l’habitation familiale. Il bénéficie toutefois d’une exonération de droits de succession sur cette habitation. La lui transmettre via une clause d’attribution optionnelle est souvent une solution coûteuse (sur les deux décès). Comment, via un legs de residuo, diminuer à la fois les droits de succession et protéger le partenaire survivant ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quid des droits successoraux de vos enfants ?

Un second mariage peut avoir d’importantes conséquences sur les droits successoraux de vos enfants issus d’une relation précédente. Qu’en est-il concrètement ? Quelles mesures compensatoires le législateur a-t-il prévues ? Comment veiller, via une «clause Valkeniers», à ce que vos enfants soient encore mieux protégés ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Plus...

NOUVELLES FAMILLES RECOMPOSÉES

La clause Valkeniers : diviser pour régner ?

Lorsque dans une famille recomposée, il y a des enfants d’une relation précédente, il n’est pas toujours souhaitable que le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété. Pouvez-vous éviter un tel partage en insérant une «clause Valkeniers» dans votre contrat de mariage ? Quels sont les avantages de cette clause, tant pour les enfants que pour le conjoint survivant ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quid de la protection du second partenaire ?

Si votre premier partenaire est décédé, vos enfants seront souvent déjà nus-propriétaires de sa partie dans l’habitation familiale. Comment veiller alors à ce que votre nouveau partenaire puisse quand même continuer à occuper cette habitation après votre décès ? Que peut encore faire votre partenaire par la suite si vos enfants détiennent une part de l’habitation familiale, en nue ou en pleine propriété ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une liberté maximale pour le survivant ?

Les couples mariés protègent souvent le conjoint survivant via une clause d’attribution optionnelle. Quelles en sont les conséquences sur le plan des droits de succession ? À quoi devez-vous être attentif en rédigeant une telle clause ? Comment mieux protéger votre partenaire si vous avez aussi pas mal de biens propres ? Quelles sont les possibilités et les limites d’un legs optionnel ou d’un apport ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification pour votre habitation

Votre conjoint héritera-t-il de votre part de l’habitation familiale à votre décès ? Comment sera-t-il alors imposé ? Comment faire pour qu’il l’acquière, s’il le souhaite, en pleine propriété ? Quand cela peut-il aussi avoir des conséquences indésirables ? Comment pouvez-vous y remédier en partie via un legs de residuo ? Plus...
Mis à jour le : 30.11.2020

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