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COPROPRIÉTÉ - RÉPARATIONS

Le syndic est-il compétent ?

Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ? Plus...

IMMOBILIER

Un copropriétaire ne paie pas sa contribution ?

Nombre d’immeubles à appartements sont confrontés à des arriérés de paiement de copropriétaires. Que pouvez-vous alors faire et quel est le rôle du syndic ? La nouvelle loi sur la copropriété lui accorde-t-elle désormais plus de compétences en la matière ? Peut-il vous communiquer les noms des mauvais payeurs ? L’association des copropriétaires dispose-t-elle d’un privilège en cas de vente de son bien par le propriétaire ? Plus...

IMMOBILIER

Un fonds de réserve bientôt obligatoire ?

Les copropriétaires doivent-ils, à partir du 1er  janvier 2019, constituer un fonds de réserve dans tout immeuble à appartements ? Quelles sont les exceptions ? Quel doit être le montant de la contribution ? Pouvez-vous demander le remboursement de votre quote-part quand vous vendez l’appartement ? Quand un tel fonds est-il intéressant pour vous, en tant qu’investisseur, et quand est-ce moins le cas ? Plus...

IMMOBILIER

Le syndic peut-il signer ce contrat ?

Le syndic peut-il désigner lui-même un entrepreneur pour effectuer certains travaux ? Quelles limitations l’assemblée générale peut-elle prévoir ? Comment faire pour pouvoir vérifier à tout moment si l’association des copropriétaires paie un juste prix pour certains travaux ? Quid si le syndic outrepasse quand même ses compétences ? Plus...

IMMOBILIER

AG : comment décider valablement ?

Au sein d’un immeuble à appartements, les décisions sont prises par l’assemblée générale des copropriétaires (AG). Combien de propriétaires doivent être présents pour que l’assemblée puisse délibérer valablement ? Quid si certains propriétaires partent en cours de réunion ? Que pouvez-vous encore faire si une décision n’a pas été prise à la majorité requise ? Comment pouvez-vous le prouver ? Plus...

IMMOBILIER

Des règles différentes dans un petit immeuble ?

Selon certains, la loi sur la copropriété ne s’appliquerait pas aux immeubles comptant au maximum trois appartements. Est-ce exact ? Quand cette loi s’applique-t-elle et quand pas ? Pouvez-vous obliger les autres propriétaires à quand même l’appliquer ? Comment les frais sont-ils répartis et qu’en est-il de la gestion et des réparations si la loi sur la copropriété ne s’applique pas ? Plus...

IMMOBILIER

Vérifier les comptes en qualité de commissaire ?

Quelles sont les tâches du commissaire aux comptes et qui peut assumer cette fonction ? Toute association de copropriétaires doit-elle désigner un tel commissaire ? Est-il judicieux de postuler à cette fonction pour avoir ainsi une meilleure vue sur la situation financière de la copropriété ? Les autres propriétaires peuvent-ils invoquer votre responsabilité s’ils ont été préjudiciés par des erreurs commises dans l’exercice de votre mandat ? Plus...

IMMOBILIER

Des problèmes avec le syndic ?

En tant que propriétaire, que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic ? Celui-ci est-il obligatoire dans tout immeuble ? Qui décide de sa désignation et de son remplacement ? Comment procéder au mieux ? Devez-vous payer une indemnité au syndic au terme de son mandat ? Quid si vous n’êtes pas d’accord avec les autres propriétaires ? Et quid en cas de problèmes urgents ? Plus...

IMMOBILIER

Qui décide des travaux de rénovation ?

Quand des rénovations sont nécessaires dans un immeuble à appartements, il y a souvent des discussions. Quels travaux pouvez-vous faire effectuer vous-même ? Comment procéder au mieux si l’assemblée générale est d’accord ? Que pouvez- vous faire si elle s’y oppose ? Quels travaux le syndic peut-il faire effectuer lui-même ? Et comment veiller à ce que chaque propriétaire paie sa part ? Plus...

IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ

Vous serez désormais mieux informé !

Ces dernières années, le monde de l’immobilier a été marqué par une tendance à informer l’acheteur aussi bien et complètement que possible avant son achat ­(songez p.ex. au certificat de performance énergétique). Depuis le 1er septembre 2010, la nouvelle Loi sur la copropriété impose aussi au vendeur d’un appartement de fournir des informations supplémentaires au candidat acquéreur. Quelle information reçoit donc désormais un candidat acquéreur ? Plus...
Mis à jour le : 08.04.2020

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