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DONATION

L’usufruit continué : un cadeau empoisonné ?

Si vous faites une donation avec réserve d’usufruit après le 01.09.2018, le conjoint survivant bénéficie automatiquement d’un «usufruit continué». Quand cet usufruit successif légalement attribué s’applique-t-il ? Quelles en sont les conséquences fiscales dommageables et comment les éviter ? Que faire si vous ne souhaitez absolument pas de continuation de l’usufruit par votre conjoint survivant ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quel impact du nouveau droit successoral ?

Dans les trois Régions, vous pouvez donner votre entreprise familiale en exonération de droits de donation. En général, cette donation est faite avec réserve d’usufruit. Le nouveau droit successoral a toutefois une importante conséquence non désirée pour une telle donation, même faite avant l’entrée en vigueur de ce nouveau droit. Quelle est cette conséquence et comment y remédier ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

La transparence fiscale et votre épargne fiscale

En certifiant les actions de votre société via une fondation néerlandaise (STAK) et en donnant les certificats à vos enfants, vous en conservez le contrôle et pouvez définir comment les générations suivantes devront collaborer entre elles. La STAK a toutefois une obligation de versement. Quels sont les points d’attention si votre entreprise peut distribuer des réserves réincorporées ou de liquidation ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Société de droit commun : quid des bénéfices ?

Une société civile de droit commun est souvent utilisée pour transmettre un patrimoine, en en conservant le contrôle et les revenus. Comment en déterminer le bénéfice ? Celui-ci peut être distribué, mis en réserve ou incorporé. La mise en réserve offre plus de flexibilité mais est désavantageuse au niveau des droits de succession. Pourquoi ? Qui décide de la répartition du bénéfice et quels documents probants devez-vous établir et conserver ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Combiner fondation/société de droit commun ?

Dans le cadre d’une planification successorale, nombre d’entrepreneurs veulent quand même conserver le contrôle de leur entreprise familiale ou société immobilière. Quels sont les avantages et inconvénients d’une fondation et d’une société de droit commun en tant qu’instruments de contrôle ? Quand est-il intéressant d’apporter les certificats de cette fondation à une société de droit commun ? Plus...

DONATION

Une réserve d’usufruit avec options

Comment pouvez-vous veiller, après une donation avec réserve d’usufruit, à pouvoir quand même décider de manière autonome de vendre le bien donné ? Pouvez-vous aussi conserver le choix de demander votre part du produit de la vente ou de réinvestir la totalité de celui-ci ? Une procuration irrévocable du bénéficiaire est-elle alors parfois valable ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

Compte courant : évitez une désillusion fiscale !

Si vous avez une créance en C/C sur votre société, celle-ci fait partie de votre succession et sera donc imposée aux droits de succession. Comment éviter cette imposition ? Cette créance peut-elle bénéficier du taux préférentiel applicable aux entreprises familiales ? Pouvez-vous donner votre créance en C/C ? Une conversion en capital est-elle une alternative ? Avec quels avantages/inconvénients ? Plus...

DONATION

Optimiser votre usufruit ?

La donation avec réserve d’usufruit est une technique populaire, car cela permet aux parents de conserver leur vie durant les revenus des biens donnés. Souvent, cependant, des problèmes pratiques surviennent p.ex. si les parents veulent vendre un appartement qu’ils ont donné ou si le portefeuille de titres donné ne produit que peu de revenus. Comment les anticiper et vous assurer de retirer toujours un revenu suffisant ? Plus...

DONATION

Donner la nue-propriété de biens mobiliers

En Région wallonne, il n’était jusqu’à il y a peu pas toujours possible d’effectuer une donation avec réserve d’usufruit aux taux réduits. Le décret du 19 septembre 2013 a modifié cette réglementation. Quand les taux réduits sont-ils désormais quand même d’application ? Est-ce à présent aussi le cas pour une société patrimoniale ? Et qu’en est-il en Région de Bruxelles-Capitale ? Plus...

SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Conserver le contrôle via l’usufruit ?

Vous songez à donner à vos enfants les actions de votre SPRL ou SA sous réserve d’usufruit, pour ainsi en conserver le contrôle et continuer à recueillir les dividendes distribués. Qu’en est-il alors p.ex. du droit de vote attaché à ces actions et vous suffira-t-il ensuite, le moment venu, de renoncer à votre usufruit au bénéfice de vos enfants ? Comment procéder concrètement ? Plus...
Mis à jour le : 03.04.2020

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