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IMMOBILIER

Vous n’êtes pas satisfait du syndic ?

Combien de temps êtes-vous lié au contrat avec le syndic ? L’assemblée générale peut-elle mettre fin à la collaboration en cours de mandat ? Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’assemblée générale ? Qui peut demander une indemnité au syndic ? Pouvez-vous aussi agir vous-même contre lui ? Dans une nouvelle construction, pourquoi le syndic proposé par le promoteur n’est souvent pas le meilleur choix ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Qui peut participer à l’AG ?

Qui peut participer à l’assemblée générale des copropriétaires dans un immeuble à appartements si vous êtes propriétaires à plusieurs d’un appartement ou si une personne a l’usufruit et l’autre la nue-propriété ? Qui peut en outre représenter une société propriétaire à l’assemblée générale ? Pouvez-vous aussi vous faire assister à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner procuration ? Votre locataire est-il le bienvenu à l’assemblée ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - RÉPARATIONS

Le syndic est-il compétent ?

Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ? Plus...

IMMOBILIER

Plus à dire via le conseil de copropriété ?

En tant que propriétaire dans un immeuble à appartements, aurez-vous davantage de contrôle et plus à dire en vous portant candidat au conseil de copropriété ? Quand un tel conseil est-il obligatoire et quelles sont ses tâches ? L’assemblée générale peut-elle lui octroyer des compétences supplémentaires ? En tant que membre du conseil, votre responsabilité peut-elle aussi être engagée ? Plus...

IMMOBILIER

Des problèmes avec le syndic ?

En tant que propriétaire, que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas satisfait du syndic ? Celui-ci est-il obligatoire dans tout immeuble ? Qui décide de sa désignation et de son remplacement ? Comment procéder au mieux ? Devez-vous payer une indemnité au syndic au terme de son mandat ? Quid si vous n’êtes pas d’accord avec les autres propriétaires ? Et quid en cas de problèmes urgents ? Plus...

IMMOBILIER

Qui décide des travaux de rénovation ?

Quand des rénovations sont nécessaires dans un immeuble à appartements, il y a souvent des discussions. Quels travaux pouvez-vous faire effectuer vous-même ? Comment procéder au mieux si l’assemblée générale est d’accord ? Que pouvez- vous faire si elle s’y oppose ? Quels travaux le syndic peut-il faire effectuer lui-même ? Et comment veiller à ce que chaque propriétaire paie sa part ? Plus...

IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ

Qui peut être le commissaire aux comptes ?

Si vous possédez un appartement, une assemblée générale de l’association des copropriétaires de l’immeuble se réunit chaque année, en général au printemps. Un des nouveaux points à l’ordre du jour depuis 2010 concerne la désignation d’un “commissaire aux comptes”. De qui s’agit-il au juste ? Une telle fonction est-elle obligatoire et qui peut l’exercer ? Plus...

IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ

Davantage de temps pour adapter les statuts !

La nouvelle Loi sur la copropriété du 28 juin 2010 a donné mission aux syndics d’adapter les statuts de chaque immeuble à appartements pour le 31 août 2011. La loi du 13 août 2011 a toutefois prolongé ce délai de deux ans. Voilà qui vous laisse donc plus de temps pour échanger vos vues concernant une série de décision­s importantes avec les autres copropriétaires. Voyons-en les principales. Plus...

IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ

La nouvelle Loi sur la copropriété...

Le 1er septembre 2010, la nouvelle Loi sur la copropriété est entrée en vigueur. Si vous possédez un appartement, cette loi vous concerne, car vous êtes alors non seulement propriétaire de votre appartement, mais aussi “copropriétaire” des parties communes de l’immeuble (la cage d’escalier, le ­jardin, etc). Les règles à suivre sur ce point ont subi des changements. Qu’est-ce qui a changé pour vous ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Allez-vous rejoindre le club ?

Vous possédez plusieurs appartements dans un grand immeuble. A l’instar de quelques autres propriétaires, vous n’êtes pas toujours d’accord sur la manière dont l’immeuble est géré. On vous demande à présent si vous ne voulez pas poser votre candidature au conseil de gérance. Vous pourriez ainsi influencer la politique menée. Est-ce effectivement le cas et quelle serait votre responsabilité en cas de problème ? Plus...
Mis à jour le : 01.12.2020

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