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COHABITER

Protéger le partenaire cohabitant ?

Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Uniquement l’usufruit ?

De nombreux couples ont une clause d’attribution optionnelle dans leur contrat de mariage. En cas de décès, le notaire recommande souvent que le conjoint survivant opte pour la pleine propriété du logement familial et fasse jouer le droit successoral pour le reste. Mais est-ce toujours la meilleure solution ? Pourquoi l’option «tout en usufruit» au conjoint survivant est-elle parfois intéressante ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Comment en éviter les inconvénients ?

Après un décès, la banque bloque les comptes bancaires. Si vous avez prévu une clause d’attribution optionnelle, plusieurs mois s’écouleront souvent avant qu’elle ne puisse les débloquer. Comment limiter ce délai ? Comment pouvez-vous faire en sorte, via une assurance épargne (Branche 21), que le conjoint survivant dispose rapidement de liquidités suffisantes ? Quelles en sont les conséquences fiscales ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Actualiser votre clause ?

Votre clause d’attribution optionnelle offre-t-elle suffisamment de liberté à votre partenaire ? Peut-il s’attribuer totalement certains biens ou reste-t-il propriétaire d’une partie de la communauté matrimoniale en indivision avec vos enfants ? Vos enfants sont-ils en même temps suffisamment protégés ? Comment pouvez-vous optimiser votre clause ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un testament pour votre habitation familiale ?

Le droit successoral légal ne suffit souvent pas pour protéger le partenaire survivant quant à l’habitation familiale. Il bénéficie toutefois d’une exonération de droits de succession sur cette habitation. La lui transmettre via une clause d’attribution optionnelle est souvent une solution coûteuse (sur les deux décès). Comment, via un legs de residuo, diminuer à la fois les droits de succession et protéger le partenaire survivant ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une liberté maximale pour le survivant ?

Les couples mariés protègent souvent le conjoint survivant via une clause d’attribution optionnelle. Quelles en sont les conséquences sur le plan des droits de succession ? À quoi devez-vous être attentif en rédigeant une telle clause ? Comment mieux protéger votre partenaire si vous avez aussi pas mal de biens propres ? Quelles sont les possibilités et les limites d’un legs optionnel ou d’un apport ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Optimiser l’exonération du logement familial

En Flandre et depuis peu aussi à Bruxelles, les conjoints et cohabitants (légaux) héritent du logement familial en exonération de droits de succession. Et cela va arriver bientôt aussi en Wallonie. Les partenaires peuvent-ils économiser des droits de succession en se léguant mutuellement leur part dans le logement familial par testament ? En léguant 1 % de l’habitation en pleine propriété à chaque enfant, vous faites naître une indivision. Pourquoi cela offre-t-il des avantages ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification pour votre habitation

Votre conjoint héritera-t-il de votre part de l’habitation familiale à votre décès ? Comment sera-t-il alors imposé ? Comment faire pour qu’il l’acquière, s’il le souhaite, en pleine propriété ? Quand cela peut-il aussi avoir des conséquences indésirables ? Comment pouvez-vous y remédier en partie via un legs de residuo ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification successorale light ?

Si vous ne planifiez pas votre succession, votre partenaire (et vos enfants) resteront sans doute là avec une note assez élevée de droits de succession à payer. On recourt de ce fait souvent à une planification successorale light, propre à assurer, en attendant la mise en place d’une planification successorale définitive, que vous soyez suffisamment “couvert” en cas de décès soudain. Comment procéder ? Plus...

SUCCESSION

Opter pour une clause d’attribution ?

De nombreux couples décident de se favoriser au mieux, au décès de l’un d’eux. Une des possibilités en la matière est l’insertion dans le contrat de mariage d’une clause “tout au survivant”, complétée par une clause d’attribution optionnelle. Mais quel est précisément l’intérêt de cette clause d’attribution ? Plus...
Mis à jour le : 27.03.2020

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