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IMMOBILIER

Vous n’êtes pas satisfait du syndic ?

Combien de temps êtes-vous lié au contrat avec le syndic ? L’assemblée générale peut-elle mettre fin à la collaboration en cours de mandat ? Que pouvez-vous faire si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’assemblée générale ? Qui peut demander une indemnité au syndic ? Pouvez-vous aussi agir vous-même contre lui ? Dans une nouvelle construction, pourquoi le syndic proposé par le promoteur n’est souvent pas le meilleur choix ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Qui peut participer à l’AG ?

Qui peut participer à l’assemblée générale des copropriétaires dans un immeuble à appartements si vous êtes propriétaires à plusieurs d’un appartement ou si une personne a l’usufruit et l’autre la nue-propriété ? Qui peut en outre représenter une société propriétaire à l’assemblée générale ? Pouvez-vous aussi vous faire assister à l’assemblée ? À qui pouvez-vous donner procuration ? Votre locataire est-il le bienvenu à l’assemblée ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - RÉPARATIONS

Le syndic est-il compétent ?

Le syndic peut-il décider lui-même de faire réaliser certaines réparations aux parties communes d’un immeuble à appartements ? Quand l’intervention de l’assemblée générale est-elle nécessaire et quand le syndic peut-il agir seul ? Quelles règles déontologiques doit-il respecter ? En tant que copropriétaire, pouvez-vous aussi dans certains cas faire effectuer vous-même une réparation ? Plus...

IMMOBILIER

Le syndic peut-il signer ce contrat ?

Le syndic peut-il désigner lui-même un entrepreneur pour effectuer certains travaux ? Quelles limitations l’assemblée générale peut-elle prévoir ? Comment faire pour pouvoir vérifier à tout moment si l’association des copropriétaires paie un juste prix pour certains travaux ? Quid si le syndic outrepasse quand même ses compétences ? Plus...

IMMOBILIER

Vérifier les comptes en qualité de commissaire ?

Quelles sont les tâches du commissaire aux comptes et qui peut assumer cette fonction ? Toute association de copropriétaires doit-elle désigner un tel commissaire ? Est-il judicieux de postuler à cette fonction pour avoir ainsi une meilleure vue sur la situation financière de la copropriété ? Les autres propriétaires peuvent-ils invoquer votre responsabilité s’ils ont été préjudiciés par des erreurs commises dans l’exercice de votre mandat ? Plus...

IMMOBILIER

Qui décide des travaux de rénovation ?

Quand des rénovations sont nécessaires dans un immeuble à appartements, il y a souvent des discussions. Quels travaux pouvez-vous faire effectuer vous-même ? Comment procéder au mieux si l’assemblée générale est d’accord ? Que pouvez- vous faire si elle s’y oppose ? Quels travaux le syndic peut-il faire effectuer lui-même ? Et comment veiller à ce que chaque propriétaire paie sa part ? Plus...

IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ

Qui peut être le commissaire aux comptes ?

Si vous possédez un appartement, une assemblée générale de l’association des copropriétaires de l’immeuble se réunit chaque année, en général au printemps. Un des nouveaux points à l’ordre du jour depuis 2010 concerne la désignation d’un “commissaire aux comptes”. De qui s’agit-il au juste ? Une telle fonction est-elle obligatoire et qui peut l’exercer ? Plus...

IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ

Davantage de temps pour adapter les statuts !

La nouvelle Loi sur la copropriété du 28 juin 2010 a donné mission aux syndics d’adapter les statuts de chaque immeuble à appartements pour le 31 août 2011. La loi du 13 août 2011 a toutefois prolongé ce délai de deux ans. Voilà qui vous laisse donc plus de temps pour échanger vos vues concernant une série de décision­s importantes avec les autres copropriétaires. Voyons-en les principales. Plus...

IMMOBILIER - COPROPRIÉTÉ

La nouvelle Loi sur la copropriété...

Le 1er septembre 2010, la nouvelle Loi sur la copropriété est entrée en vigueur. Si vous possédez un appartement, cette loi vous concerne, car vous êtes alors non seulement propriétaire de votre appartement, mais aussi “copropriétaire” des parties communes de l’immeuble (la cage d’escalier, le ­jardin, etc). Les règles à suivre sur ce point ont subi des changements. Qu’est-ce qui a changé pour vous ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Allez-vous rejoindre le club ?

Vous possédez plusieurs appartements dans un grand immeuble. A l’instar de quelques autres propriétaires, vous n’êtes pas toujours d’accord sur la manière dont l’immeuble est géré. On vous demande à présent si vous ne voulez pas poser votre candidature au conseil de gérance. Vous pourriez ainsi influencer la politique menée. Est-ce effectivement le cas et quelle serait votre responsabilité en cas de problème ? Plus...
Mis à jour le : 03.12.2020

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