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PLANIFICATION SUCCESSORALE - CLAUSE D’ACCROISSEMENT

Des précisions de Vlabel

Dans certaines circonstances spécifiques, une clause d’accroissement permet d’économiser des droits de succession. En 2018, Vlabel (l’administration fiscale flamande) a toutefois adopté une position très stricte en la matière. Une trop grande différence d’âge ne peut en effet plus être compensée par une différence d’apport. Cette position s’applique-t-elle toutefois aussi aux clauses conclues avant cette date ? Pouvez-vous effectuer un apport équivalent via une donation préalable à la clause d’accroissement ? Qu’a dit récemment Vlabel à ce propos ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Clause d’accroissement pour biens mobiliers ?

Si la clause d’accroissement (tontine) est surtout connue dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, cette technique est aussi intéressante pour les biens mobiliers. Comment pouvez-vous y recourir pour économiser des droits de succession ou déshériter en partie des enfants (ou beaux-enfants) ? Quelles précautions prendre au cas où votre relation capoterait ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un testament pour votre habitation familiale ?

Le droit successoral légal ne suffit souvent pas pour protéger le partenaire survivant quant à l’habitation familiale. Il bénéficie toutefois d’une exonération de droits de succession sur cette habitation. La lui transmettre via une clause d’attribution optionnelle est souvent une solution coûteuse (sur les deux décès). Comment, via un legs de residuo, diminuer à la fois les droits de succession et protéger le partenaire survivant ? Plus...

SUCCESSION

Clause d’accroissement : prévoyez une option

Lorsque des cohabitants achètent un immeuble, ils prévoient souvent une clause d’accroissement. Est-ce encore utile, à présent que les cohabitants légaux bénéficient d’un droit successoral légal ? Quid de cette clause si vous mettez fin à votre relation ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’accroissement ? L’impact est-il différent pour les cohabitants de fait et les cohabitants légaux ? Quel est l’avantage d’une clause d’accroissement «optionnelle» ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Envisager une tontine d’assurance ?

Des cohabitants qui achètent une habitation recourent souvent à une clause d’accroissement ou une tontine pour protéger le survivant et économiser des droits de succession. Une telle tontine est-elle aussi possible pour des placements ? Comment fonctionne-t-elle exactement ? Pour qui peut-elle être intéressante ? Quels sont les conditions pour éviter les droits de succession ? Pourquoi votre partenaire est-il ainsi aussi mieux protégé ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Cohabiter et acheter un bien immobilier ?

Votre enfant préfère cohabiter plutôt que se marier. Héritera-t-il alors de son ou sa partenaire ? À combien s’élèveront les droits de succession ? La situation est-elle différente en cas de cohabitation de fait ? Quid si le couple achète ensemble un bien immobilier ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une clause d’accroissement ? Une clause d’accroissement à option est-elle préférable ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une clause d’accroissement pour les actions

Vous possédez les actions de votre entreprise (familiale) avec une autre personne (votre partenaire, votre fils, votre frère, etc.). Vous souhaitez qu’à votre décès toutes vos actions reviennent à votre associé (et inversement), de préférence sans droits de succession. Une clause d’accroissement peut constituer une solution. Comment procéder et à quoi devez-vous être attentif ? Plus...

DROIT SUCCESSORAL

Déshériter via la tontine ?

Les couples non mariés sans enfants et ceux qui ont des enfants d’une relation précédente souhaitent souvent protéger le partenaire survivant contre les prétentions des héritiers réservataires. Ils veulent dès lors en fait déshériter en partie ces héritiers réservataires en dépit de leur statut d’héritier protégé. Mais est-ce réalisable ? Comment procéder ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION

La tontine a-t-elle encore un sens ?

Ce sont souvent les cohabitants qui achètent une habitation en prévoyant une ton­tine ou une clause d’accroissement. Ces dernières années, de nombreux chan­ge­ments sont cependant intervenus en matière de droits de succession entre parte­naires mariés ou non. La tontine a-t-elle dès lors encore une raison d’être aujourd’hui ? Pouvez-vous la supprimer ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

La tontine a-t-elle encore un sens ?

La tontine a été longtemps très populaire auprès des cohabitants qui achetaient ensemble un bien immobilier. Aujourd’hui, les législations régionales relatives aux droits de succession entre cohabitants ont toutefois subi des modifications plus ou moins importantes et l’on est en droit de se demander si la tontine est toujours intéressante pour les cohabitants. Plus...
Mis à jour le : 08.04.2020

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