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NOUVELLES FAMILLES RECOMPOSÉES

Protéger enfants et nouveau partenaire

Le conjoint survivant n’obtenant que l’usufruit de la succession et les enfants non communs pouvant faire convertir cet usufruit, le conjoint survivant est souvent insuffisamment protégé. Si vous donnez la pleine propriété à votre partenaire, vous défavorisez toutefois vos enfants. Comment dès lors mieux protéger votre partenaire sans nuire à vos enfants ? Plus...

DONATION IMMOBILIÈRE

L’usufruit pour votre partenaire ?

Si vous donnez un bien immobilier avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint à votre décès et le donataire en devient alors par conséquent le plein propriétaire. Comment faire en sorte que l’usufruit revienne malgré tout à votre partenaire après votre décès ? Quand vaut-il mieux opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...

DONATION

L’usufruit continué : un cadeau empoisonné ?

Si vous faites une donation avec réserve d’usufruit après le 01.09.2018, le conjoint survivant bénéficie automatiquement d’un «usufruit continué». Quand cet usufruit successif légalement attribué s’applique-t-il ? Quelles en sont les conséquences fiscales dommageables et comment les éviter ? Que faire si vous ne souhaitez absolument pas de continuation de l’usufruit par votre conjoint survivant ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Protéger le partenaire cohabitant de fait

Si vous ne faites rien, votre partenaire cohabitant de fait ne pourra même plus continuer à occuper l’habitation familiale à votre décès. Comment faire pour qu’il puisse quand même y rester (au moins encore un certain temps) ? Quels sont les avantages et inconvénients d’options telles que l’usufruit, le droit d’habitation, l’option d’achat ou le bail viager ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Clause d’accroissement pour biens mobiliers ?

Si la clause d’accroissement (tontine) est surtout connue dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, cette technique est aussi intéressante pour les biens mobiliers. Comment pouvez-vous y recourir pour économiser des droits de succession ou déshériter en partie des enfants (ou beaux-enfants) ? Quelles précautions prendre au cas où votre relation capoterait ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Vers un renouveau de la tontine ?

Comment des partenaires cohabitant peuvent-ils se protéger mutuellement d’une manière fiscalement intéressante via une tontine ou une clause d’accroissement relative à l’habitation familiale ? Des frères et sœurs peuvent-ils aussi utiliser un tel contrat aléatoire pour éviter des droits de succession exorbitants ? Est-ce aussi intéressant pour les couples mariés ? Plus...

SUCCESSION

Clause d’accroissement : prévoyez une option

Lorsque des cohabitants achètent un immeuble, ils prévoient souvent une clause d’accroissement. Est-ce encore utile, à présent que les cohabitants légaux bénéficient d’un droit successoral légal ? Quid de cette clause si vous mettez fin à votre relation ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’accroissement ? L’impact est-il différent pour les cohabitants de fait et les cohabitants légaux ? Quel est l’avantage d’une clause d’accroissement «optionnelle» ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Cohabiter et acheter un bien immobilier ?

Votre enfant préfère cohabiter plutôt que se marier. Héritera-t-il alors de son ou sa partenaire ? À combien s’élèveront les droits de succession ? La situation est-elle différente en cas de cohabitation de fait ? Quid si le couple achète ensemble un bien immobilier ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une clause d’accroissement ? Une clause d’accroissement à option est-elle préférable ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Peut-il rester dans votre habitation ?

Vous cohabitez (sans être mariés) avec votre partenaire, mais la maison est entière­ment à votre nom. Vous voudriez, si vous deviez décéder soudain, que votre parte­naire puisse continuer à occuper la maison familiale si pas à vie, tout au moins durant une certaine période. Votre plus grande crainte, c’est en effet que vos enfants ne veuillent l’en faire sortir pour pouvoir vendre. Comment procéder ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Rectifier des donations antérieures ?

La donation avec réserve d’usufruit ou charge de rente (viagère) s’utilise très souvent, en pratique, pour donner des biens p.ex. aux enfants tout en en conservant quand même le revenu. Ces techniques classiques peuvent cependant aussi s’utiliser pour rectifier certaines choses antérieures, p.ex. si un enfant a reçu plus que les autres. Comment faut-il alors procéder, concrètement ? Plus...
Mis à jour le : 03.04.2020

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