Articles connexes

Résultats de la recherche : 10 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

PLANIFICATION SUCCESSORALE

La transparence fiscale et votre épargne fiscale

En certifiant les actions de votre société via une fondation néerlandaise (STAK) et en donnant les certificats à vos enfants, vous en conservez le contrôle et pouvez définir comment les générations suivantes devront collaborer entre elles. La STAK a toutefois une obligation de versement. Quels sont les points d’attention si votre entreprise peut distribuer des réserves réincorporées ou de liquidation ? Plus...

CESSION D’ENTREPRISE FAMILIALE

Fondation belge ou STAK néerlandaise ?

Une fondation est l’instrument idéal pour céder votre entreprise familiale tout en en conservant le contrôle, lorsque certains enfants sont actifs dans l’entreprise et d’autres pas. Quel en est le principe ? Combien coûte la constitution et la gestion d’une telle fondation ? En pratique, la plupart des entrepreneurs optent pour une fondation néerlandaise (STAK) plutôt que pour une fondation belge. Pourquoi ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Combiner fondation/société de droit commun ?

Dans le cadre d’une planification successorale, nombre d’entrepreneurs veulent quand même conserver le contrôle de leur entreprise familiale ou société immobilière. Quels sont les avantages et inconvénients d’une fondation et d’une société de droit commun en tant qu’instruments de contrôle ? Quand est-il intéressant d’apporter les certificats de cette fondation à une société de droit commun ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Lui apporter votre compte-courant ?

Dans le cadre d’une planification successorale, la société de droit commun (SDC) est souvent utilisée comme instrument de contrôle d’une entreprise familiale. Parfois, on oublie toutefois de planifier le sort du compte-courant du dirigeant. Est-ce vraiment nécessaire ? Pouvez-vous aussi le donner ou vous le faire rembourser ? Quel en est l’inconvénient ? Pourquoi un apport dans votre SDC est-il souvent une meilleure solution ? Comment procéder ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Comment donner en toute discrétion ?

Par peur du «syndrome de la Ferrari», de nombreux parents préféreraient faire une donation à leurs enfants en toute discrétion. Une donation devant un notaire néerlandais ou une acceptation par un mandataire sont-elles une solution ? Pourquoi une société de droit commun ne garantit-elle pas une discrétion totale ? Et en apportant d’abord les parts d’une telle société dans une STAK ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification light pour tout entrepreneur

Bien des entrepreneurs ne pensent à une planification successorale qu’au moment où ils songent à arrêter de travailler. Que vaut-il toutefois mieux déjà faire pour éviter de devoir vendre votre entreprise en toute hâte à votre décès pour payer les droits de succession ? Est-il intéressant de vous assurer contre un décès soudain ? Comment assurer en outre la continuité de la gestion de votre entreprise ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Le contrôle suffit-il pour décider de la vente ?

Dans bien des sociétés familiales, les statuts sont adaptés, puis la nue-propriété des actions donnée aux enfants. Mais cela suffit-il pour conserver vraiment le contrôle de la société ? Qui décide p.ex. alors de vendre ou non l’entreprise familiale et qui recueille quoi du prix de vente ? Comment procéder au mieux ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - PLANNING SUCCESSORAL

Une charte familiale pour vous aussi ?

De plus en plus d’entrepreneurs menant leur activité au sein d’une entreprise familiale passent des conventions au sujet de celle-ci dans une “charte familiale”. Les familles qui ont vendu leur entreprise le font aussi p.ex. si elles veulent maintenir en commun le produit de la vente. Quelles conventions peut-on prévoir dans une charte familiale ? Peut-on rendre celle-ci juridiquement contraignante ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une “Stiftung” peut-elle vous convenir ?

Ce n’est un secret pour personne, les petites principautés européennes sont souvent très attrayantes sur le plan fiscal. Cela vaut aussi pour le Liechtenstein, où la “Stiftung” (fondation) est souvent citée comme un instrument utile de planification successorale. De quoi s’agit-il exactement et cet instrument peut-il aussi vous convenir ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Une fondation pour vous aussi ?

Sur le modèle de la Stichting Administratiekantoor néerlandaise (“bureau d’administration”), la Belgique a développé sa propre variante de cet instrument de planification successorale. Quel en est le mode d’emploi ? Une fondation peut-elle vous être utile ? Et si oui, devez-vous opter pour la version néerlandaise ou belge ? Y a-t-il des alternatives valables et à quoi devez-vous être attentif ? Plus...
Mis à jour le : 30.03.2020

Autres produits d'Indicator