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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une donation avec une «clause de bien-être» ?

Si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ou conservez le contrôle via une société civile de droit commun, vos enfants n’auront souvent pas l’impression de recevoir vraiment quelque chose mais plutôt qu’il s’agit d’une donation «sur papier» pour économiser des droits de succession. Comment, via une «clause de bien-être», faire une véritable donation tout en prévoyant un filet de sécurité au cas où vous seriez plus tard dans le besoin ? Plus...

DONATION

Une réserve d’usufruit avec options

Comment pouvez-vous veiller, après une donation avec réserve d’usufruit, à pouvoir quand même décider de manière autonome de vendre le bien donné ? Pouvez-vous aussi conserver le choix de demander votre part du produit de la vente ou de réinvestir la totalité de celui-ci ? Une procuration irrévocable du bénéficiaire est-elle alors parfois valable ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Transmettre déjà la nue-propriété ?

Au décès d’un de vos parents, vous recevez en général la nue-propriété de sa part successorale. De même, lorsque vos parents font une donation, ils se réservent souvent l’usufruit du bien donné. Pouvez-vous déjà donner cette nue-propriété à votre enfant, tout en vous réservant le futur usufruit au décès de votre parent survivant ? Est-ce toujours une solution fiscalement intéressante ? Plus...

DONATION

La réserve d’usufruit sous un autre angle ?

Quels sont encore vos droits et limites si vous faites une donation avec réserve d’usufruit ? Comment procéder pour continuer à gérer un portefeuille de titres de manière autonome après l’avoir donné ? Pouvez-vous aussi prévoir dans l’acte une définition des «fruits» plus large que la définition légale ? Pourquoi vaut-il mieux convenir les modalités pratiques avec votre banque avant la donation ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donner sans renoncer ?

En tant que donateur, vous souhaitez conserver le contrôle des biens donnés et les revenus générés par ceux-ci via une réserve d’usufruit. Pouvez-vous aussi donner des biens consommables (p.ex. une cave à vins) avec une réserve de (quasi-)usufruit ? Cette technique est-elle aussi envisageable pour une collection d’art ? Et pouvez-vous aussi l’utiliser pour contrôler davantage la gestion de titres ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Placements et planification successorale…

À quoi devez-vous être attentif dans le choix de vos placements pour que vos héritiers puissent sortir d’indivision sans devoir vendre ? À quoi faut-il être attentif dans le cadre de la gestion d’un portefeuille dans une relation nue-propriété/usufruit ou en indivision ? Quel avantage une assurance placement procure-t-elle au bénéficiaire après votre décès ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une alternative à la réserve d’usufruit

En faisant une donation sous réserve d’usufruit, vous économisez des droits de succession et conservez les revenus et le contrôle. Quand une donation assortie d’une charge d’abandon des fruits peut-elle être une alternative ? Quels en sont les avantages et inconvénients ? Comment pouvez-vous compenser la perte de contrôle ? Est-il intéressant de rendre l’abandon des fruits facultatif ? Plus...

RÉSERVE D’USUFRUIT

Déterminez vous-même sa composition

Vous songez à donner une partie de votre patrimoine mobilier à vos enfants en l’assortissant d’une réserve d’usufruit. Trop souvent, on se sert à cette occasion d’une formulation type dans l’acte de donation. Mais, ce faisant, votre usufruit n’est pas idéalement circonscrit, dès lors que vous pouvez déterminer dans une large mesure en quoi il consiste et ce sur quoi il porte certainement… Plus...

SOCIÉTÉ - SUCCESSION

Conserver le contrôle via l’usufruit ?

Vous songez à donner à vos enfants les actions de votre SPRL ou SA sous réserve d’usufruit, pour ainsi en conserver le contrôle et continuer à recueillir les dividendes distribués. Qu’en est-il alors p.ex. du droit de vote attaché à ces actions et vous suffira-t-il ensuite, le moment venu, de renoncer à votre usufruit au bénéfice de vos enfants ? Comment procéder concrètement ? Plus...

DONATION - DIVERS

Une “charge” plutôt qu’un usufruit ?

Une donation assortie d’une charge annuelle de p.ex. 3 % est de plus en plus souvent utilisée comme alternative à une donation avec réserve d’usufruit. Assurément lorsque la donation porte sur un portefeuille de titres, mais cette technique est parfois aussi utilisée dans d’autres cas. Quand est-ce une bonne stratégie ? Plus...
Mis à jour le : 29.05.2020

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