Articles connexes

Résultats de la recherche : 10 article(s)

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Transmettre déjà la nue-propriété ?

Au décès d’un de vos parents, vous recevez en général la nue-propriété de sa part successorale. De même, lorsque vos parents font une donation, ils se réservent souvent l’usufruit du bien donné. Pouvez-vous déjà donner cette nue-propriété à votre enfant, tout en vous réservant le futur usufruit au décès de votre parent survivant ? Est-ce toujours une solution fiscalement intéressante ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une alternative moins chère à l’achat scindé ?

L’achat scindé, où les parents achètent l’usufruit d’un immeuble et les enfants sa nue-propriété, reste une technique de planification successorale très prisée. En général, les parents donnent au préalable à leurs enfants l’argent nécessaire pour acheter la nue-propriété. Pour éviter les problèmes avec le fisc, mieux vaut faire enregistrer cette donation. N’y a-t-il pas de solution moins onéreuse ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un achat scindé en France ?

L’achat scindé est bien connu en matière de planification successorale. Un tel achat est-il possible aussi si vous achetez une résidence secondaire en France ? À quoi devez-vous alors être attentif pour éviter que vos enfants ne doivent malgré tout encore payer des droits de succession à votre décès ? Un achat suivi d’une donation de la nue-propriété est-il parfois une bonne alternative ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quand même vendre après un achat scindé ?

Comme vous le savez, un achat scindé est depuis peu (et sous certaines conditions) de nouveau possible. Mais pouvez-vous encore vendre l’immeuble par la suite ? La vente du seul usufruit est-elle une solution? Quels sont les conséquences pour vous si vos enfants vendent la nue-propriété ? Pourquoi risquez-vous de saper votre planification successorale en vendant ensemble la pleine propriété ? Quelles modalités prévoir au préalable pour éviter cet inconvénient ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE - IMMOBILIER

Donner la nue-propriété d’un immeuble ?

Est-il fiscalement intéressant de donner la nue-propriété d’un immeuble ? Pouvez-vous briser en partie la progressivité des droits de donation en effectuant un don en indivision ou en tranches ? Une telle donation est-elle plus intéressante lorsque vous ne détenez vous-même que la nue-propriété ? Comment pouvez-vous alors quand même encore bénéficier plus tard de l’usufruit (éventuel) ? Plus...

IMPÔTS - USUFRUIT

Réévaluez d’abord l’usufruit

Votre société possède l’usufruit d’un immeuble et vous sa nue-propriété. À présent, vous voulez vendre cet immeuble. Bien évidemment, le candidat acquéreur ne veut pas seulement de l’usufruit ou de la nue-propriété, mais tout l’immeuble en pleine propriété. Mais comment répartir alors d’une façon optimale ce prix entre votre société et vous ? Plus...

IMPÔTS - IMMOBILIER

Retirer un immeuble de votre société

Vous voulez transférer un immeuble de votre société dans votre patrimoine privé, en limitant l’impact fiscal de l’opération. Une possibilité consiste pour votre société à apporter la nue-propriété de son immeuble à une autre société et pour cette dernière à vous vendre ensuite cette nue-propriété. Voyons comment cela se déroule exactement et avec quels avantages fiscaux... Plus...

IMPÔTS - IMMOBILIER

Dans ou en dehors de votre société ?

Votre société a acheté un terrain à bâtir voici quelque temps déjà. Sur ce terrain, vous voulez à présent lui faire construire une habitation ou un autre immeuble. Comment procéder au mieux si vous voulez qu’à terme cette habitation ou cet immeuble vous appartienne personnellement ? Vaut-il mieux d’abord racheter le terrain à votre société, et ensuite recourir à la technique du droit de superficie ou de l’usufruit, ou existe-t-il d’autres possibilités ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER

L’achat scindé “sur mesure”

Vous voulez acheter une seconde résidence et la “mettre au nom de vos enfants” dans le cadre de la planification de votre succession. Vous souhaitez toutefois encore en garder le contrôle pendant quelque temps, mais pas éternellement, pour pouvoir en profiter pleinement les premières années. Ou vous voulez acheter une maison pour l’un des vos enfants, mais, celui-ci étant encore relativement jeune, vous souhaiteriez garder la mainmise sur l’immeuble durant les cinq premières années. Comment procéder au mieux ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Acheter un immeuble avec vos enfants

Une des rares techniques pour élaborer un bon planning successoral en matière immobilière, est l’achat scindé avec vos enfants majeurs. Une question parlementaire récente montre toutefois qu’il faut procéder avec une grande précision pour que cette technique soit vraiment concluante. Sinon, vos héritiers risquent de devoir payer malgré tout des droits de succession. Plus...
Mis à jour le : 27.03.2020

Autres produits d'Indicator