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POINT DE CONTACT CENTRAL

PCC : un champ d’application étendu

Au début, seuls les comptes bancaires et contrats associés devaient être communiqués au Point de contact central (PCC). L’accès à cette banque de données était aussi limité. Dans l’intervalle, le PCC est devenu une superbanque de données accessible à de nombreuses personnes. Depuis le 1er  janvier 2020, les assureurs doivent lui communiquer des informations. Pouvez-vous consulter vos données ? Plus...

ÉTRANGER

Quid à présent de la taxe «Caïman» ?

La taxe «Caïman» a récemment été modifiée (loi du 26.12.2015, MB 30.12.2015) . Que devez-vous faire pour éviter qu’une construction étrangère exerçant une activité économique effective ne relève quand même de la taxe «Caïman» ? Pourquoi ne pouvez-vous plus régulariser en toute discrétion les capitaux contaminés via la dissolution de la construction étrangère ? Et qu’implique la nouvelle disposition anti-abus ? Plus...

ÉTRANGER

La taxe Caïman est devenue une réalité...

Après l’obligation de déclarer les constructions étrangères, voici à présent la «taxe de transparence». À quelles «constructions» s’applique-t-elle ? Les structures d’exploitation commerciale sont-elles aussi visées ? Quels sont alors les revenus imposés en Belgique et comment l’impôt est-il calculé ? Et êtes-vous aussi imposé si vous liquidez une construction étrangère dotée de la personnalité juridique ? Plus...

IMPÔTS

Déclarez vos comptes à l’étranger au PCC !

Le Point de contact central (PCC) recueille à présent aussi des informations sur les comptes bancaires à l’étranger des contribuables belges. Quand devez-vous communiquer spontanément vos comptes au PCC et que devez-vous communiquer précisément ? Devez-vous vous inquiéter du fait que le fisc puisse, à certaines conditions, obtenir des informations sur vos comptes à l’étranger auprès du PCC ? Plus...

PLACEMENTS

Extension de la directive sur l’épargne

L’extension de la directive européenne sur l’épargne a été adoptée le 24.03.2014. À quels revenus de placement cette directive s’appliquera-t-elle aussi à partir du 01.01.2017 ? Y aura-t-il aussi un échange d’informations pour les contrats d’assurance déjà en cours ? Quelles sont les conséquences de l’extension du champ d’application de la directive aux «constructions juridiques» ? Plus...

POINT DE CONTACT CENTRAL

Le fisc sait-il tout sur vos comptes bancaires ?

La création du Point de contact central (PCC) a suscité une certaine inquiétude. Qui doit lui communiquer des informations ? De quelles informations le fisc dispose-t-il désormais ? Un compte-titres est-il aussi déclaré ? Et un contrat de gestion patrimoniale ? Pouvez-vous y échapper (en partie) en clôturant vite certains comptes ? Sous quelles conditions le fisc peut-il consulter le PCC ? Plus...

IMPÔTS

Obligé de déclarer ces constructions ?

À partir de l’an prochain, vous devrez déclarer toute construction juridique ou structure patrimoniale privée dans votre déclaration fiscale. Quelles sont exactement les constructions visées ? Une société de droit commun ou la certification d’actions sont-elles aussi soumises à la nouvelle mesure ? Les constructions juridiques sont-elles désormais illégales ? Quid en cas de non-déclaration ? Plus...

FISCALITé

Le trust dans le collimateur ?

Jadis, certains conseillers recommandaient parfois, pour les grosses fortunes, de constituer un “trust” à l’étranger, afin d’échapper à l’impôt des personnes physiques et aux droits de succession en Belgique. A la suite des récents développe­ments dans la législation fiscale belge et européenne, on est toutefois en droit de se demander si ce montage est encore intéressant. A quoi devez-vous être attentif et existe-t-il éventuellement des alternatives valables ? Plus...

FISCALITÉ

Le trust offshore comme alternative…

Maintenant que la Directive européenne sur l’épargne est devenue incontournable et que quasi tous les Etats européens devront à partir du 1er juillet échanger des informations au sujet de leurs épargnants respectifs, de plus en plus d’épargnants et d’investisseurs aisés tentent d’y échapper en constituant des “trusts”. S’agit-il d’une solution sûre, réalisable et payable ou existe-t-il des alternatives plus simples ? Plus...
Mis à jour le : 30.11.2020

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