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DONATION

Attention à l’indexation des donations ?

Depuis la réforme du droit successoral, la valorisation des donations pour le calcul du rapport ou de la réduction en cas de décès s’effectue en principe d’après la valeur intrinsèque indexée. Quelles conséquences désagréables la différence entre la valeur économique et la valeur réelle indexée peut-elle entraîner ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donner maintenant ou attendre septembre ?

Pour celui qui envisage de faire une donation, le nouveau droit successoral entraîne une série de modifications importantes. Quels sont les changements au niveau de la réserve et des règles de rapport et de réduction ? Y a-t-il aussi des donations pour lesquelles le nouveau droit successoral peut avoir des conséquences négatives ? Quand vaut-il mieux déjà donner aujourd’hui ? Mieux vaut-il parfois attendre jusqu’en septembre ? Plus...

SUCCESSION

Saut de génération : parfois des effets pervers ?

Si vous renoncez à la succession de vos parents pour réaliser ainsi un saut de génération, vous pouvez parfois être confronté à des conséquences inattendues. Vos enfants doivent alors aussi rapporter les donations que vous avez éventuellement reçues de vos parents, bien qu’elles fassent partie de votre patrimoine. Qu’en est-il exactement ? Quid si vos enfants sont à leur tour contraints de renoncer à la succession ? Plus...

DONATION

Quel est l’objet de votre donation ?

Les donations sont soumises aux règles du rapport et de la réduction. Comment la valeur des biens mobiliers et immobiliers est-elle déterminée en cas de rapport et de réduction ? Pourquoi est-il alors important de définir précisément l’objet de votre donation ? Dans certains cas, ce n’est pas évident. Quand ? Que faire alors concrètement ? Plus...

DONATION

Tous les enfants égaux ?

Il n’est pas rare qu’un enfant ayant des projets de construction demande un coup de pouce financier à ses parents. Bien que vous vouliez absolument traiter tous vos enfants sur un pied d’égalité, vous n’avez peut-être pas d’emblée la possibilité de donner à chacun une même somme sans vendre des placements ou un bien immobilier. Comment procéder au mieux ? Et quid si un enfant reçoit un terrain et l’autre une somme d’argent ? Plus...

SUCCESSION

Lésé par une donation ou un legs ?

Tout le monde connaît des histoires de frères et sœurs qui, dix ans après le décès de leurs parents, commencent à intenter des actions en justice concernant leur succession, mais ces histoires sont-elles fondées ? Quand pouvez-vous récupérer quelque chose auprès d’héritiers, voire de tiers, si vous avez été lésé par une donation ou un legs ? Comment devez-vous procéder et endéans quel délai ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un petit plus pour l’un de vos enfants ?

Dans quelle mesure pouvez-vous favoriser l’un de vos enfants via une donation hors part ? Comment réaliser une telle donation ? Pourquoi vous offre-t-elle plus de flexibilité qu’un testament ? Les autres héritiers peuvent-ils en outre d’ores et déjà renoncer à leur droit à réduction ? Et une assurance-vie vous offre-t-elle encore de plus larges possibilités ? Plus...

SUCCESSION - ASSURANCE VIE

Favoriser un enfant via une assurance vie ?

Depuis le 20 décembre, les assurances vie ne peuvent plus être utilisées pour déshériter des enfants. Et si vous souhaitez favoriser un enfant de cette manière, vous devez désormais aussi tenir compte de certaines restrictions. Que pouvez-vous encore faire ? Comment pouvez-vous quand même encore octroyer à un enfant donné, avec le consentement des autres, plus que la quotité disponible ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Rectifier des donations antérieures ?

La donation avec réserve d’usufruit ou charge de rente (viagère) s’utilise très souvent, en pratique, pour donner des biens p.ex. aux enfants tout en en conservant quand même le revenu. Ces techniques classiques peuvent cependant aussi s’utiliser pour rectifier certaines choses antérieures, p.ex. si un enfant a reçu plus que les autres. Comment faut-il alors procéder, concrètement ? Plus...

DONATION - DIVERS

Adapter une donation antérieure ?

Voici quelque temps, vous avez fait une donation “en avancement d’hoirie” à un de vos enfants, avec clause de “retour conventionnel” au cas où votre enfant décéderait avant vous. Au fil des ans, la situation a toutefois changé du tout au tout et vous voudriez encore modifier ces conditions. Pourquoi le feriez-vous ? Et puis... est-ce seulement possible ? Et, si oui, comment le faire d’une façon qui soit juridiquement correcte ? Plus...
Mis à jour le : 08.04.2020

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