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FAILLITE

Votre beau-fils n’a pas peur de prendre des risques...

Dans chaque famille, il y a toujours quelqu’un qui n’a pas peur de prendre des risques financiers, quitte à se retrouver littéralement à la rue si ses affaires tournent mal. Votre enfant serait-il alors tenu aux dettes de son partenaire ? Risque-t-il aussi de devoir lui payer une rente alimentaire ? Les (beaux-)parents ou un autre membre de la famille pourraient-ils finalement aussi subir les conséquences d’un tel comportement imprudent ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation : comment éviter une «confusion» ?

Les donations restent en principe «propres». Celui qui fait une donation à son enfant ne songe toutefois pas toujours au fait que les revenus des biens donnés reviennent également à son partenaire. En pratique, il y a souvent aussi une confusion avec les biens de la communauté matrimoniale. Quelles en sont les conséquences fiscales ? Et quid en cas de divorce ultérieur ? Comment pouvez-vous éviter ou rectifier une telle confusion ? Plus...

MARIAGE

La vente entre époux désormais possible ?

La réforme du droit des régimes matrimoniaux a supprimé l’interdiction de la vente entre époux à dater du 1er  septembre 2018. Quelles sont les conséquences de la nullité relative des ventes réalisées avant cette date ? Dans quelles situations une vente entre époux peut-elle à présent offrir une solution ? Plus...

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Mariage : à qui appartient l’assurance-vie ?

Bien que les assureurs-vie belges gèrent pour plus de 140 milliards d’euros d’assurances via les Branches 21 et 23, il n’était pas clairement établi si le bénéfice de ces assurances était propre ou commun. La réforme du droit des régimes matrimoniaux y a apporté du changement. Pouvez-vous à présent dormir sur vos deux oreilles ou vaut-il quand même mieux effectuer certaines démarches ? Plus...

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Immeuble et partenaire : nouvelles règles

Depuis le 1er  septembre 2018, de nouvelles règles sont d’application pour les partenaires qui veulent acheter un immeuble ensemble ou l’un de l’autre. Une vente entre époux est-elle désormais possible ? Pourquoi les cohabitants ont-ils intérêt à prévoir d’emblée un apport anticipé dans l’acte d’achat ? Quand pouvez-vous à présent demander l’attribution préférentielle d’un immeuble en cas de divorce ? Plus...

MARIAGE

Une « propre » habitation avant le mariage ?

Votre fils va bientôt se marier et possède déjà une habitation. Une fois marié, lui et son épouse iront s’y installer et y effectueront des travaux d’amélioration (avec de l’argent de la communauté). Comment traiter cette situation pour arriver à une solution équitable pour les deux parties ? Quid en cas de divorce et en cas de décès d’un des partenaires ? Plus...

ACTIONS - DIVORCE

À qui les actions en cas de divorce ?

Les dirigeants pensent souvent, mais parfois à tort, que les actions qui sont à leur nom sont aussi leur propriété. Quand en est-il ainsi et quand pas ? Quid en cas de divorce si les actions sont communes ? Comment éviter alors qu’une discussion ne s’éternise ? Mieux vaudrait-il adapter votre régime matrimonial en faveur des deux parties, à présent que tout va encore bien entre votre conjoint et vous ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - COHABITANTS

“Transférer” le patrimoine propre ?

Si votre conjoint ou vous avez un patrimoine propre conséquent, composé p.ex. d’un immeuble (hérité), il est souvent intéressant, pour votre planification successorale, de le transférer dans votre patrimoine commun. Pourquoi donc ? Et qu’en est-il alors en cas de divorce ? L’un de vous ne fera-t-il pas main basse sur une partie du patrimoine de l’autre ? Y a-t-il une meilleure alternative ? Plus...

DROIT - DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Comment protéger leur patrimoine ?

Si p.ex. votre fils se marie, peut-il protéger son patrimoine, existant et futur, des risques d’un éventuel divorce ? Comment être sûr, si vous lui donnez un coup de pouce, que votre belle-fille ne s’en appropriera pas une partie en cas de divorce ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION

Prévoir une clause d’exclusion ?

Si vous faites une donation à votre fils, il vous semblera sans doute aussi important que celle-ci revienne uniquement à votre fils et que votre belle-fille ne puisse pas y prétendre, p.ex. en cas de divorce. Certaines clauses insérées dans l’acte de donation permettent-elles de le garantir et dans quelle mesure ? Plus...
Mis à jour le : 30.03.2020

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