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RUPTURE DE LA RELATION

Déshériter le conjoint survivant ?

Le nouveau droit successoral assouplit les conditions permettant de déshériter le conjoint survivant en cas de séparation de fait. Les époux qui divorcent par consentement mutuel doivent par ailleurs fixer dans l’acte de règlement les modalités à suivre si l’un d’eux décède avant que le divorce soit définitif. Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Comment protéger vos enfants ?

En présence d’enfants d’une relation précédente, il n’est pas toujours souhaitable que le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété. Vous pouvez alors limiter le droit successoral du conjoint survivant via une clause Valkeniers dans votre contrat de mariage. Quelles possibilités supplémentaires offre à présent le nouveau droit des régimes matrimoniaux ? Plus...

CONJOINT SURVIVANT

Seconde résidence : protéger le conjoint

Comment faire pour que votre conjoint puisse continuer à utiliser non seulement le logement familial, mais aussi une seconde résidence après votre décès ? Comment, en d’autres termes, éviter que les enfants demandent la conversion de son usufruit ? Pouvez-vous toucher à ce droit de conversion ? Comment faire concrètement pour empêcher les enfants de demander la conversion ? Plus...

SUCCESSION - DROIT D’HABITATION

Lui accorder un droit d’habitation ?

Vous souhaitez que votre nouveau partenaire puisse continuer à occuper le logement familial après votre décès. Mais, par ailleurs, vous voulez aussi protéger la situation financière des enfants de votre premier mariage. Quels sont les avan­tages et les inconvénients d’un droit d’habitation par rapport à un usufruit ? Quel en est l’impact sur la réserve de vos enfants et quid si vous y portez atteinte ? Plus...

DROIT - DROIT SUCCESSORAL

Comment satisfaire partenaire et enfants ?

Vous vous êtes remarié et avez p.ex. un enfant de votre précédent mariage. Votre conjoint a deux enfants de son précédent mariage et vous avez aussi deux enfants communs. Vous voulez qu’à votre décès, votre second conjoint ne manque de rien, mais vous ne voulez pas non plus que cet enfant de votre précédente relation soit lésé par votre second conjoint au bénéfice de ses propres enfants (et de vos enfants communs). Tout cela est-il conciliable et, si oui, comment ? Plus...

DROIT - DROIT SUCCESSORAL

Peut-elle encore contrôler votre entreprise ?

Si vous décédez demain en laissant p.ex. deux enfants mineurs derrière vous, ceux-ci hériteront de tout. Mais votre ex-conjoint, qui est aussi la mère de ces enfants, aura, en sa qualité de parent, la gestion légale et la jouissance des biens de ses enfants mineurs et donc, indirectement, des actions de votre entreprise. Cela signifie-t-il qu’elle peut prendre le contrôle de votre entreprise ou existe-t-il une parade ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION

Eviter les problèmes lors d’un remariage

Vous êtes remarié et disposez d’un patrimoine important. Une partie de ce patrimoine a en outre été constituée au cours d’un précédent mariage. A votre décès, il est probable que les enfants nés de votre précédente relation, ou d’autres membres de la famille, réclament une partie de l’héritage. Quelles règles s’appliquent dans ce cas ? Comment protéger au mieux votre épouse ? Plus...

SUCCESSIONS

Ils doivent tous recevoir la même chose…

En matière de droit successoral, il est clair que des situations très complexes peuvent naître au niveau des nouvelles familles recomposées. Les solutions à y apporter ne sont donc pas communes. Que faire p.ex. lorsque chaque conjoint a des enfants d’un précédent mariage, qu’il veut traiter sur pied d’égalité en cas de décès ? Comment procéder au mieux ? Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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