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ACHAT SCINDÉ

Pas obligé d’enregistrer la donation ?

Un achat scindé dans le cadre duquel vous achetez l’usufruit d’un immeuble et vos enfants la nue-propriété est une technique de planification patrimoniale très prisée. L’année dernière, le Conseil d’État a annulé un point de vue contesté de l’administration fiscale flamande (Vlabel). L’administration fiscale fédérale a à présent confirmé que la décision du Conseil d’État est aussi applicable en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une alternative moins chère à l’achat scindé ?

L’achat scindé, où les parents achètent l’usufruit d’un immeuble et les enfants sa nue-propriété, reste une technique de planification successorale très prisée. En général, les parents donnent au préalable à leurs enfants l’argent nécessaire pour acheter la nue-propriété. Pour éviter les problèmes avec le fisc, mieux vaut faire enregistrer cette donation. N’y a-t-il pas de solution moins onéreuse ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un achat scindé en France ?

L’achat scindé est bien connu en matière de planification successorale. Un tel achat est-il possible aussi si vous achetez une résidence secondaire en France ? À quoi devez-vous alors être attentif pour éviter que vos enfants ne doivent malgré tout encore payer des droits de succession à votre décès ? Un achat suivi d’une donation de la nue-propriété est-il parfois une bonne alternative ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un achat scindé… pour un bâtiment neuf ?

L’achat scindé d’un immeuble avec vos enfants reste une technique de planification successorale populaire. Pouvez-vous aussi effectuer un tel achat scindé si vous achetez un appartement «sur plan» ou un terrain pour y construire ? Comment procéder correctement ? Quels sont les points importants sur le plan fiscal ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quand même vendre après un achat scindé ?

Comme vous le savez, un achat scindé est depuis peu (et sous certaines conditions) de nouveau possible. Mais pouvez-vous encore vendre l’immeuble par la suite ? La vente du seul usufruit est-elle une solution? Quels sont les conséquences pour vous si vos enfants vendent la nue-propriété ? Pourquoi risquez-vous de saper votre planification successorale en vendant ensemble la pleine propriété ? Quelles modalités prévoir au préalable pour éviter cet inconvénient ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

Risqué, “l’achat scindé” d’un immeuble ?

Depuis une circulaire du 19 juillet 2012, l’achat scindé p.ex. d’une seconde résidence, du moins s’il est précédé d’une donation p.ex. aux enfants (d’une partie) du prix d’achat de la nue-propriété, est assimilé par le fisc à un “abus fiscal”. Dans la pratique, on s’est dès lors mis à la recherche d’alternatives. Voyons-en quelques-unes... Plus...

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

“Rectifier” un achat scindé ?

On voit que par le passé, certains “achats scindés” d’immeubles n’ont pas toujours été totalement faits dans les règles de l’art. Il ne suffit pas en effet que l’acte notarié opère la ventilation, en indiquant le pourcentage exact de la nue-propriété et de l’usufruit. Quand un achat scindé est-il tout à fait concluant et que pouvez-vous encore faire s’il s’avère que ce n’est pas le cas ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION

La Douce France… aussi sur le plan fiscal !

La législation française a subi récemment d’importantes modifications en matière de droits de succession et de donation. Certaines modifications concernent aussi l’achat scindé. Quelles en sont les conséquences, si vous possédez ou souhaitez acheter une résidence secondaire dans l’Hexagone ? Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Acheter un immeuble avec vos enfants

Une des rares techniques pour élaborer un bon planning successoral en matière immobilière, est l’achat scindé avec vos enfants majeurs. Une question parlementaire récente montre toutefois qu’il faut procéder avec une grande précision pour que cette technique soit vraiment concluante. Sinon, vos héritiers risquent de devoir payer malgré tout des droits de succession. Plus...

PLANNING SUCCESSORAL

Acheter avec les enfants…

Nous avons déjà attiré à plusieurs reprises votre attention sur le fait qu’il peut être intéressant, notamment dans le but de limiter les droits de succession futurs, d’acheter un immeuble avec ses enfants. Vous achetez l’usufruit et les enfants la nue-propriété. Il est cependant très important de respecter strictement un certain nombre de règles lors de l’achat. Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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