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COHABITER

Protéger le partenaire cohabitant ?

Le mariage offre aux partenaires la protection la plus solide eu égard à leur droit successoral étendu. Certaines techniques de planification successorale ne s’appliquent en outre qu’aux personnes mariées. En tant que cohabitant, comment pouvez-vous quand même prévoir une protection suffisante pour votre partenaire au cas où il vous arriverait quelque chose ou si votre relation prenait fin ? Plus...

DONATION IMMOBILIÈRE

L’usufruit pour votre partenaire ?

Si vous donnez un bien immobilier avec réserve d’usufruit, cet usufruit s’éteint à votre décès et le donataire en devient alors par conséquent le plein propriétaire. Comment faire en sorte que l’usufruit revienne malgré tout à votre partenaire après votre décès ? Quand vaut-il mieux opter pour l’usufruit successif légal, la réversion conventionnelle ou l’accroissement conventionnel ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Protéger le partenaire cohabitant de fait

Si vous ne faites rien, votre partenaire cohabitant de fait ne pourra même plus continuer à occuper l’habitation familiale à votre décès. Comment faire pour qu’il puisse quand même y rester (au moins encore un certain temps) ? Quels sont les avantages et inconvénients d’options telles que l’usufruit, le droit d’habitation, l’option d’achat ou le bail viager ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Un testament pour votre habitation familiale ?

Le droit successoral légal ne suffit souvent pas pour protéger le partenaire survivant quant à l’habitation familiale. Il bénéficie toutefois d’une exonération de droits de succession sur cette habitation. La lui transmettre via une clause d’attribution optionnelle est souvent une solution coûteuse (sur les deux décès). Comment, via un legs de residuo, diminuer à la fois les droits de succession et protéger le partenaire survivant ? Plus...

SUCCESSION

Quelles conséquences pour le survivant ?

De plus en plus de couples optent pour une forme de cohabitation. Ils considèrent en effet souvent qu’il n’y a plus guère de différences entre le mariage et la cohabitation (légale). Or, il y a bel et bien des différences importantes, tant au niveau des taux des droits de succession que du droit successoral du survivant. Que devez-vous savoir à ce propos si votre enfant envisage p.ex. de cohabiter ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quid de la protection du second partenaire ?

Si votre premier partenaire est décédé, vos enfants seront souvent déjà nus-propriétaires de sa partie dans l’habitation familiale. Comment veiller alors à ce que votre nouveau partenaire puisse quand même continuer à occuper cette habitation après votre décès ? Que peut encore faire votre partenaire par la suite si vos enfants détiennent une part de l’habitation familiale, en nue ou en pleine propriété ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Une planification pour votre habitation

Votre conjoint héritera-t-il de votre part de l’habitation familiale à votre décès ? Comment sera-t-il alors imposé ? Comment faire pour qu’il l’acquière, s’il le souhaite, en pleine propriété ? Quand cela peut-il aussi avoir des conséquences indésirables ? Comment pouvez-vous y remédier en partie via un legs de residuo ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Cohabiter et acheter un bien immobilier ?

Votre enfant préfère cohabiter plutôt que se marier. Héritera-t-il alors de son ou sa partenaire ? À combien s’élèveront les droits de succession ? La situation est-elle différente en cas de cohabitation de fait ? Quid si le couple achète ensemble un bien immobilier ? Quels sont les avantages et les inconvénients d’une clause d’accroissement ? Une clause d’accroissement à option est-elle préférable ? Plus...

DROIT SUCCESSORAL

Déshériter votre conjoint ?

Quels sont les droits successoraux du conjoint survivant ? Pouvez-vous déshériter votre conjoint via une donation ou un legs ? Qu’en est-il de sa réserve ? Comment pouvez-vous déshériter votre conjoint en cas de séparation de fait ? Comment protéger vos enfants en cas de remariage ? À quoi vaut-il mieux être attentif en cas de divorce par consentement mutuel ? Et quid en cas de cohabitation légale ? Plus...

SUCCESSION

Faites-vous le bonheur de tout le monde ?

Vous êtes divorcé et voulez commencer une nouvelle vie avec votre nouvelle parte­naire, mais vous avez aussi des enfants de votre mariage précédent. La forme de cohabitation choisie dépendra bien sûr de votre préférence personnelle, mais ce choix peut avoir des conséquences sérieuses, tant pour votre nouvelle partenaire que pour vos enfants. Qu’en est-il exactement et comment protéger au mieux votre partenaire et vos enfants ? Plus...
Mis à jour le : 08.04.2020

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