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NOUVELLES FAMILLES RECOMPOSÉES

La clause Valkeniers : diviser pour régner ?

Lorsque dans une famille recomposée, il y a des enfants d’une relation précédente, il n’est pas toujours souhaitable que le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété. Pouvez-vous éviter un tel partage en insérant une «clause Valkeniers» dans votre contrat de mariage ? Quels sont les avantages de cette clause, tant pour les enfants que pour le conjoint survivant ? Plus...

ASSURANCE VIE

Attention au bénéficiaire d’une assurance vie !

Si vous ne faites rien avant le 5 mars 2014, le capital de votre assurance vie qui désigne actuellement vos héritiers légaux comme bénéficiaires sera payé à votre succession. Qu’est-ce que cela signifie et quelles en sont les avantages et inconvénients ? À quoi devez-vous être attentif si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire ? Pouvez-vous par la suite modifier le bénéficiaire ? Plus...

DROIT SUCCESSORAL

Déshériter votre conjoint ?

Quels sont les droits successoraux du conjoint survivant ? Pouvez-vous déshériter votre conjoint via une donation ou un legs ? Qu’en est-il de sa réserve ? Comment pouvez-vous déshériter votre conjoint en cas de séparation de fait ? Comment protéger vos enfants en cas de remariage ? À quoi vaut-il mieux être attentif en cas de divorce par consentement mutuel ? Et quid en cas de cohabitation légale ? Plus...

DROIT - DROIT SUCCESSORAL

Comment satisfaire partenaire et enfants ?

Vous vous êtes remarié et avez p.ex. un enfant de votre précédent mariage. Votre conjoint a deux enfants de son précédent mariage et vous avez aussi deux enfants communs. Vous voulez qu’à votre décès, votre second conjoint ne manque de rien, mais vous ne voulez pas non plus que cet enfant de votre précédente relation soit lésé par votre second conjoint au bénéfice de ses propres enfants (et de vos enfants communs). Tout cela est-il conciliable et, si oui, comment ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION

Vous pouvez aussi “faire comme si”…

Vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens et votre épouse ne s’est pas constitué un patrimoine conséquent, parce qu’elle est p.ex. restée au foyer pour s’occuper des enfants. A votre décès, elle n’héritera dès lors en principe que de l’usufruit de votre patrimoine, mais ne possèdera que peu ou pas de patrimoine en pleine propriété. Elle devra en outre payer des droits de succession importants sur l’usufruit de votre patrimoine. Comment remédier à cette situation ? Plus...

SUCCESSION

Faites-vous le bonheur de tout le monde ?

Vous êtes divorcé et voulez commencer une nouvelle vie avec votre nouvelle parte­naire, mais vous avez aussi des enfants de votre mariage précédent. La forme de cohabitation choisie dépendra bien sûr de votre préférence personnelle, mais ce choix peut avoir des conséquences sérieuses, tant pour votre nouvelle partenaire que pour vos enfants. Qu’en est-il exactement et comment protéger au mieux votre partenaire et vos enfants ? Plus...

COHABITATION

Protégez votre conjoint cohabitant !

Vous ne souhaitez pas épouser votre partenaire, mais uniquement cohabiter. Dans ce cas, la loi ne prévoit qu’un droit successoral très restreint pour le partenaire survivant. Elle ne prévoit par ailleurs aucune protection patrimoniale, comme c’est le cas pour les couples mariés. Quelles possibilités avez-vous pour y remédier par vous-même ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION

Une “maison mortuaire” ?

Comme vous le savez, via une clause “au dernier vivant tous les biens” ou une clause d’attribution optionnelle, le partenaire survivant peut, au décès de son conjoint, acquérir l’ensemble de la communauté matrimoniale en pleine propriété. En principe, cette formule présente toutefois un inconvénient sur le plan des droits de succession. Une construction de “maison mortuaire” permet parfois d’y remédier. Comment procéder et à quoi être attentif ? Plus...

DONATION

Sûr, mais cher…

Certains contrats de mariage contiennent une clause de donation ou “institution contractuelle”, en vertu de laquelle le conjoint survivant recevra les biens de son ou sa partenaire en pleine propriété. Saviez-vous que cette clause peut être pénali­sante en matière de droits de succession ? Pouvez-vous dès lors la supprimer et existe-t-il des alternatives ? Plus...

SUCCESSIONS

Ils doivent tous recevoir la même chose…

En matière de droit successoral, il est clair que des situations très complexes peuvent naître au niveau des nouvelles familles recomposées. Les solutions à y apporter ne sont donc pas communes. Que faire p.ex. lorsque chaque conjoint a des enfants d’un précédent mariage, qu’il veut traiter sur pied d’égalité en cas de décès ? Comment procéder au mieux ? Plus...
Mis à jour le : 27.03.2020

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