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ENTREPRISE FAMILIALE

Actionnariat morcelé et taux préférentiel ?

Tant la donation que la transmission par voie de succession d’une société familiale sont soumis à un taux préférentiel. Au fil des générations, l’actionnariat se retrouve toutefois souvent morcelé et la condition de participation risque de ne plus être remplie. Pouvez-vous alors tenir compte des actions détenues par de la famille éloignée ? Un apport des actions dans une société simple constitue-t-il une solution ?
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PLACEMENTS

Investir dans les matières premières ?

«Le prix du pétrole passe sous zéro», «Le prix de l’or atteint des sommets»… Ce ne sont que quelques gros titres des journaux de ces derniers mois. En 2020, les matières premières sont donc un thème important pour les investisseurs. Un investissement en matières premières est-il aussi recommandé pour vous ? Comment procéder dans ce cas ?
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LOCATION

Remettre votre immeuble en location ?

À l’échéance de votre bail, vous voudrez bien sûr remettre votre bien en location. Pouvez-vous alors en faire la publicité et le faire visiter à des candidats locataires sans aucune restriction ? Pouvez-vous à cet égard convenir d’arrangements dans le contrat de bail ? Que pouvez-vous faire si votre locataire ne coopère pas ? Les règles sont-elles les mêmes si vous voulez vendre votre bien en cours de bail ? À quoi devez-vous être attentif si vous louez un immeuble commercial ?
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TESTAMENT

Rédiger un testament olographe ?

Dans le contexte actuel, certaines personnes se demandent si elles n’ont pas intérêt à rédiger encore vite elles-mêmes un testament. À quelles conditions de forme ce testament doit-il alors répondre ? Avec quelle rigueur le respect de ces conditions est-il évalué par le tribunal ? Quid si l’on ne trouve qu’une copie du testament ? Un testament qui ne répond pas à toutes les conditions de forme est-il automatiquement non valable ?
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CONTRAT D’ENTREPRISE

Vices légers : invoquer la responsabilité de l’entrepreneur ?

La responsabilité décennale de votre entrepreneur ne s’applique qu’en cas de vices graves. Pouvez-vous toutefois aussi invoquer sa responsabilité pour des vices cachés plus légers ? Jusqu’où va alors son obligation de garantie ? Que pouvez-vous exiger de sa part ? Dans quel délai devez-vous invoquer de tels vices ? L’entrepreneur peut-il fixer d’autres modalités dans le contrat ?
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PROCÉDURE

Liquidation-partage : êtes-vous parti pour des années ?

La liquidation-partage après un divorce ou dans le cadre d’une succession peut parfois durer des années. Pourquoi ? Comment se déroule cette procédure ? Que pouvez-vous faire, vous ou votre avocat, pour réduire autant que possible ce délai ? Dans quelles circonstances la procédure peut-elle être particulièrement longue ? Un accord permet-il toujours d’arriver à une solution plus rapide ? Quand un tel accord est-il le plus efficace ?
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PLACEMENTS

Des alternatives aux sicav RDT ?

Si vous voulez investir les réserves (de liquidation) accumulées dans votre société, votre banquier vous recommandera quasi systématiquement une sicav RDT en raison des avantages fiscaux qu’elle présente. À quoi devez-vous être attentif ? Une telle sicav RDT mérite-t-elle toujours son nom ? Quelles sont les éventuelles alternatives intéressantes ?
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PLACEMENTS

Les actions sont-elles actuellement bon marché ?

En tant qu’investisseur, vous êtes quasi quotidiennement confronté à des experts qui prétendent que les actions sont actuellement chères ou, au contraire, précisément bon marché. Qu’en est-il réellement ?
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Mis à jour le: 18.09.2020

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