Dernière parution

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Quel impact du nouveau droit successoral ?

Dans les trois Régions, vous pouvez donner votre entreprise familiale en exonération de droits de donation. En général, cette donation est faite avec réserve d’usufruit. Le nouveau droit successoral a toutefois une importante conséquence non désirée pour une telle donation, même faite avant l’entrée en vigueur de ce nouveau droit. Quelle est cette conséquence et comment y remédier ?
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GESTION PATRIMONIALE

Les apparences sont parfois trompeuses...

Si vous confiez votre portefeuille à une banque, celle-ci doit définir votre profil d’investisseur. Le gestionnaire pourra ainsi composer votre portefeuille selon vos connaissances, votre expérience et vos souhaits. Mais comme il n’est aujourd’hui pas évident d’obtenir un rendement correct avec un profil défensif ou neutre, les gestionnaires prennent parfois plus de risques que vous ne l’auriez pensé...
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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Le shopping régional toujours plus intéressant ?

Les différences en matière de droits de donation et de succession sont de plus en plus grandes entre les trois Régions. Si les taux sont différents, l’interprétation de la législation varie aussi. Comment pouvez-vous en tirer profit ? Quand un déménagement pourrait-il être une option intéressante ? Quels sont les points d’attention si vous habitez aujourd’hui en Région bruxelloise ou en Région wallonne ?
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COMMUNAUTÉ MATRIMONIALE

Quid de l’entreprise en cas de divorce ?

Une relation perturbée entre époux-actionnaires peut hypothéquer l’avenir d’une entreprise, assurément si la procédure de divorce traîne en longueur. La procédure de règlement des conflits internes prévue par le droit des sociétés peut-elle alors offrir une solution ? Quelles sont les conséquences d’une exclusion ou d’un retrait, tant pour la gestion de la société que pour la liquidation-partage du patrimoine commun ?
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MANDAT DE PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE

Un mandat de protection extrajudiciaire 2.0 ?

Le mandat de protection (extrajudiciaire) existe depuis trois ans déjà et arrive doucement à maturité sur le plan juridique. Quel en est l’intérêt ? Devez-vous toujours faire appel à un notaire pour l’établir ? À quoi être attentif si vous faites établir un tel mandat ? Comment éviter par ce biais que vos enfants ne vous «casent» un peu vite en maison de repos ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE

La transparence fiscale et votre épargne fiscale

En certifiant les actions de votre société via une fondation néerlandaise (STAK) et en donnant les certificats à vos enfants, vous en conservez le contrôle et pouvez définir comment les générations suivantes devront collaborer entre elles. La STAK a toutefois une obligation de versement. Quels sont les points d’attention si votre entreprise peut distribuer des réserves réincorporées ou de liquidation ?
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PLANIFICATION SUCCESSORALE

Comment en éviter les inconvénients ?

Après un décès, la banque bloque les comptes bancaires. Si vous avez prévu une clause d’attribution optionnelle, plusieurs mois s’écouleront souvent avant qu’elle ne puisse les débloquer. Comment limiter ce délai ? Comment pouvez-vous faire en sorte, via une assurance épargne (Branche 21), que le conjoint survivant dispose rapidement de liquidités suffisantes ? Quelles en sont les conséquences fiscales ?
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PLACEMENTS

Des «fonds de conviction» ?

Vous ne devez pas nécessairement faire appel à un gestionnaire de patrimoine pour obtenir de bons résultats. Certains fonds peuvent offrir une alternative valable.
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Mis à jour le: 19.02.2018

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