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Article recommandé

PRÊT

Prêter au mieux à votre enfant

Comment procéder au mieux si vous accordez un prêt à votre enfant, p.ex. pour acheter un immeuble ? Devez-vous toujours établir un contrat écrit ? Quels sont les risques si vous ne le faites pas ? Pouvez-vous encore lui remettre sa dette par la suite ? Quelles en sont les conséquences fiscales et à quoi devez-vous être attentif ? Quid si à votre décès, le prêt n’a pas encore été remboursé ?

Les articles les plus lus

COPROPRIÉTÉ

Il veut installer une borne de recharge ?

Depuis le 1er  janvier 2019, la nouvelle loi sur les appartements permet aux copropriétaires d’installer plus simplement des câbles, des conduites et les équipements y associés dans les parties communes. Quels sont les travaux visés par cette nouvelle réglementation ? Quelle procédure un copropriétaire désireux d’effectuer de tels travaux doit-il respecter ? Quid si vous n’êtes pas d’accord ? Plus...

SOCIÉTÉ

Nouvelles règles sur le droit de vote et les dividendes

Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entre en vigueur le 1er  mai 2019. Quelles possibilités les nouvelles règles en matière de droits de vote et de dividendes vous offrent-elles pour céder votre entreprise familiale ou votre société patrimoniale à vos enfants en en conservant les revenus et le contrôle ? Quelles nouvelles obligations devrez-vous respecter avant que votre SPRL distribue un dividende ? Plus...

SUCCESSION

Une estimation gratuite de votre bien ?

Il n’est pas simple d’estimer correctement la valeur d’un bien immobilier dans la déclaration de succession. En Flandre, vous pourrez bientôt demander une estimation à l’administration fiscale flamande (Vlabel). Quel en est le principe et quelles en sont les conséquences ? Pouvez-vous en outre toujours faire appel à un géomètre-expert (agréé) ? Quelles sont les possibilités si le défunt habitait en Région wallonne ou bruxelloise ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Le règlement d’ordre intérieur désormais obligatoire ?

À la suite de la nouvelle loi sur la copropriété, un règlement d’ordre intérieur est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés. Qui doit le rédiger et quelles mentions doivent y figurer ? Le syndic doit-il convoquer une assemblée générale pour approuver le règlement ? Ce règlement est-il contraignant pour les copropriétaires ? Comment veiller à ce que votre locataire le respecte ? Plus...

RUPTURE DE RELATION

Qui paie les frais extraordinaires ?

Les parents qui ne vivent plus ensemble doivent fixer des règles relatives aux frais extraordinaires de leurs enfants. De quels frais s’agit-il ? Dans quelle mesure chaque parent doit-il y contribuer ? L’accord de l’autre parent est-il nécessaire pour effectuer une dépense ? Que faut-il indiquer dans une convention relative à la contribution alimentaire pour les enfants et aux frais extraordinaires ? Plus...
Mis à jour le : 25.06.2019

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