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Article recommandé

LOCATION

Remettre votre immeuble en location ?

À l’échéance de votre bail, vous voudrez bien sûr remettre votre bien en location. Pouvez-vous alors en faire la publicité et le faire visiter à des candidats locataires sans aucune restriction ? Pouvez-vous à cet égard convenir d’arrangements dans le contrat de bail ? Que pouvez-vous faire si votre locataire ne coopère pas ? Les règles sont-elles les mêmes si vous voulez vendre votre bien en cours de bail ? À quoi devez-vous être attentif si vous louez un immeuble commercial ?

Les articles les plus lus

LOUER

Louer via un agent immobilier ?

En raison notamment de la complexification constante de la réglementation, de plus en plus de bailleurs font appel à un agent immobilier. Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Que fait cet agent immobilier pour vous ? Quel est le coût de ses services ? Pouvez-vous le répercuter (en partie) sur le locataire ? Quelles sont les règles si vous souhaitez annuler la mission pendant la période de réflexion ? Plus...

PROCÉDURE

Liquidation-partage : êtes-vous parti pour des années ?

La liquidation-partage après un divorce ou dans le cadre d’une succession peut parfois durer des années. Pourquoi ? Comment se déroule cette procédure ? Que pouvez-vous faire, vous ou votre avocat, pour réduire autant que possible ce délai ? Dans quelles circonstances la procédure peut-elle être particulièrement longue ? Un accord permet-il toujours d’arriver à une solution plus rapide ? Quand un tel accord est-il le plus efficace ? Plus...

LOUER

Des discussions sur les dégâts locatifs ?

En tant que bailleur, vous devez pouvoir prouver les dégâts locatifs causés à votre habitation. Comment constater ceux-ci à la fin du bail ? Est-il toujours nécessaire de dresser un état des lieux de sortie ou pouvez-vous régler immédiatement la question avec le locataire ? Comment et quand y a-t-il lieu de dresser cet état des lieux ? Quid si votre locataire refuse de collaborer à l’état des lieux ou s’il a déjà pris la poudre d’escampette ? Plus...

ENTREPRISE FAMILIALE

Actionnariat morcelé et taux préférentiel ?

Tant la donation que la transmission par voie de succession d’une société familiale sont soumis à un taux préférentiel. Au fil des générations, l’actionnariat se retrouve toutefois souvent morcelé et la condition de participation risque de ne plus être remplie. Pouvez-vous alors tenir compte des actions détenues par de la famille éloignée ? Un apport des actions dans une société simple constitue-t-il une solution ? Plus...

SUCCESSION

Une vente à prix d’ami ?

Si votre frère ou votre sœur achète à vos parents un bien immobilier à un prix de faveur, pouvez-vous contester cette vente ? Que pouvez-vous faire au décès de vos parents ? Quand est-il question d’une donation indirecte ? Votre frère ou votre sœur doivent-ils alors rapporter l’avantage ? De quel montant pouvez-vous tenir compte ? Comment procéder pour faire constater cet avantage en cas de désaccord ? Plus...
Mis à jour le : 18.09.2020

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