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Article recommandé

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Que vaut l’usufruit du conjoint survivant ?

Le conjoint survivant hérite en principe de l’usufruit. Quand cet usufruit peut-il être converti ? Pouvez-vous priver vos enfants du droit de demander cette conversion ? Quelles conséquences négatives la différence de valorisation de l’usufruit sur le plan fiscal et civil peut-elle avoir pour le conjoint survivant, surtout dans les familles recomposées ? Comment éviter le problème ?

Les articles les plus lus

IMMOBILIER

Les réparations locatives à présent réglées par la loi

La question de savoir quelles réparations sont à charge du locataire donnait jadis souvent lieu à des discussions. Dans les trois Régions, il existe à présent une liste qui fixe les réparations à charge du preneur et du bailleur. Ces listes sont-elles contraignantes ou pouvez-vous prévoir des dispositions dérogatoires dans le bail ? S’appliquent-elles aussi aux baux en cours ? Plus...

MARIAGE

Divorcer sans comparaître devant le tribunal

Si vous voulez divorcer par consentement mutuel, vous ne devez désormais plus passer par le tribunal. Quand devez-vous toutefois encore faire appel à un notaire ? Que pouvez-vous convenir avec votre ex ? Quelles dispositions pouvez-vous prendre concernant vos biens immobiliers ? Comment le reste de votre patrimoine sera-t-il partagé ? Pouvez-vous encore revenir ultérieurement sur les modalités fixées ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Comment protéger vos enfants ?

En présence d’enfants d’une relation précédente, il n’est pas toujours souhaitable que le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété. Vous pouvez alors limiter le droit successoral du conjoint survivant via une clause Valkeniers dans votre contrat de mariage. Quelles possibilités supplémentaires offre à présent le nouveau droit des régimes matrimoniaux ? Plus...

DONATION

Une «maîtrise différée» ?

Le nouveau droit successoral impute une donation différemment en fonction des conditions et charges spécifiques liées à la donation. À quelle valeur les donations doivent-elles à présent être imputées ? Quand est-il question d’une «maîtrise différée» et quelles en sont les conséquences pour la valorisation de la donation ? Plus...

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Donation : comment éviter une «confusion» ?

Les donations restent en principe «propres». Celui qui fait une donation à son enfant ne songe toutefois pas toujours au fait que les revenus des biens donnés reviennent également à son partenaire. En pratique, il y a souvent aussi une confusion avec les biens de la communauté matrimoniale. Quelles en sont les conséquences fiscales ? Et quid en cas de divorce ultérieur ? Comment pouvez-vous éviter ou rectifier une telle confusion ? Plus...
Mis à jour le : 19.04.2019

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