Article ajouté le vendredi 24 janvier 2020

DONATION D’UNE ENTREPRISE FAMILIALE

Clause de retour : à quoi être attentif ?

Comme vous le savez certainement, vous pouvez donner une entreprise familiale à vos enfants au taux préférentiel de 0 %. Mieux vaut alors également vous pencher sur la question de savoir ce qu’il doit advenir si votre enfant décède finalement avant vous. À quoi devez-vous être attentif si vous prévoyez une clause de retour ? Cette clause sortira-t-elle aussi ses effets en cas de réduction de capital après la donation ?

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Mis à jour le: 17.02.2020

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