Article ajouté le vendredi 25 octobre 2019

DROIT DES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Clause Valkeniers : plus de possibilités ?

La clause Valkeniers est un moyen de déshériter l’autre conjoint dans les familles reconstituées. Pas par manque d’amour, mais parce que chaque conjoint s’est déjà constitué un patrimoine ou pour ne pas perturber l’équilibre familial vis-à-vis des enfants d’une relation précédente. De quelle flexibilité bénéficiez-vous dans l’élaboration d’une telle clause ? Quel est l’impact de la récente réforme du droit successoral ?

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Mis à jour le: 17.02.2020

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